AA - Ottawa - Naz Altinsoy

Le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada a préparé un projet de loi visant à supprimer le droit à la citoyenneté en cas de naissance sur le sol canadien.

"La citoyenneté canadienne est un privilège et un honneur, a déclaré lundi le porte-parole du ministère Alexis Pavlich. Le tourisme de naissance affaiblit l’intégrité de notre programme de citoyenneté et tire profits de la générosité canadienne".

 En cas d’adoption du projet de loi, les enfants nés sur le sol canadien, dont les parents ne résident pas au Canada et n’en ont pas la nationalité, ne pourront plus bénéficier du droit à la citoyenneté par la naissance.

Chaque année, près de 500 bébés, dont les parents sont ne détiennent pas la nationalité canadienne et ne résident pas dans le pays, naissent au Canada, selon le ministère. Ce nombre correspond à 0,14% de l’ensemble des naissances sur le sol canadien.

L'attribution de la nationalité doit être tributaire de liens manifestes avec le pays, et une nationalité acquise juste par la naissance va à l’encontre de l’esprit de la citoyenneté, considère le ministère.

Les travaux préparatoires au projet de loi, lancés par l’ancien ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration Jason Kenney, sont vivement critiqués par les juristes. Certains estiment que la question ne doit pas être exagérée au point d’en faire une loi, considérant qu’une telle mesure équivaut au fait de "tuer une fourmi avec la bombe atomique".