AA / Ilayda Cakirtekin / Istanbul

Le Conseil fédéral suisse a gelé lundi les avoirs liés au président vénézuélien capturé, Nicolas Maduro, suite à la récente action militaire américaine.

« Le Conseil fédéral veut s'assurer qu'aucun avoir acquis illicitement ne puisse être transféré hors de Suisse dans la situation actuelle. En vertu de la loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d’origine illicite de personnes politiquement exposées à l’étranger, il a donc décidé, à titre préventif, de geler tous les avoirs détenus en Suisse par Maduro et d'autres personnes qui lui sont associées », a annoncé le conseil dans un communiqué.

Il a réaffirmé que le gel des avoirs ne concerne pas les membres actuels du gouvernement vénézuélien et qu'il s'ajoute aux sanctions contre le Venezuela déjà en vigueur depuis 2018 en vertu de la loi sur les embargos.

« Les nouveaux gels d'avoirs en vertu de la LVP visent des individus qui n'ont pas été sanctionnés précédemment en Suisse. Les raisons de la chute du pouvoir de Maduro ne jouent pas un rôle décisif dans les gels d'avoirs au titre de la LVP. La question de savoir si la chute du pouvoir s'est produite légalement ou en violation du droit international n'entre pas non plus en ligne de compte », a souligné le conseil.

Il a précisé que le facteur décisif est qu'« une chute du pouvoir a eu lieu » et qu'« il est possible que le pays d'origine engage des procédures judiciaires à l'avenir concernant des avoirs acquis illicitement ».

« Si de futures procédures judiciaires devaient révéler que les fonds ont été acquis de manière illicite, la Suisse s'efforcera de garantir qu'ils profitent au peuple vénézuélien », a-t-il expliqué.

Le Conseil fédéral a noté par ailleurs que le gel des avoirs entre en vigueur avec effet immédiat ce lundi et restera valide pendant quatre ans, jusqu'à nouvel ordre.

Donald Trump a annoncé samedi que l'action militaire américaine au Venezuela a abouti à la capture de Maduro et de son épouse Flores, promettant également d'assurer le contrôle américain sur le pays pour le moment, avec des troupes américaines si nécessaire.

Flores et Nicolas Maduro ont été transportés par avion à New York samedi et sont retenus dans un centre de détention à Brooklyn. Ils font face à des accusations fédérales américaines liées au trafic de drogue et à une coopération présumée avec des gangs désignés comme organisations terroristes.

Maduro a nié ces accusations, et des responsables à Caracas ont demandé la libération du couple présidentiel.

* Traduit de l'anglais par Mariem Njeh