La France à l'heure des réformes sociales

AA/Paris

Après la réforme du Code du travail par ordonnance (22 septembre), le gouvernement français s’apprête à réformer, via la présentation d’un projet de loi prévu courant avril, la formation professionnelle, l’apprentissage et l’assurance chômage.

Des réformes qui découlent de la volonté du président français, Emmanuel Macron, de transformer le modèle social en France tel qu’annoncé lors de sa campagne présidentielle.

Le gouvernement prévoit, dans ce cadre, l’adoption de nouvelles mesures, dont les principales lignes, ont été évoquées, en partie, lundi 19 mars, par la Ministre du travail, Muriel Pénicaud, à l’occasion de la réception des organisations syndicales et patronales au sein du Ministère.

Les réformes se structurent autour des trois axes que sont le renforcement de l’accompagnement des demandeurs d’emploi, l’amélioration du contrôle et la gouvernance du régime d’assurance chômage.

Dans le cadre du renforcement de l’accompagnement, le gouvernement prévoit l’expérimentation d’un journal de bord dans lequel les demandeurs d’emploi renseigneront chaque mois leurs actes de recherche et ce afin « de mieux aider et de mieux orienter la personne, de construire un vrai parcours, et d’éviter le découragement des demandeurs d’emploi », selon la ministre.

Un instrument qui va de pair avec la définition d’offre « raisonnable » d’emploi, assouplie selon le gouvernement, en vue de sanctionner, si besoin, les demandeurs d’emploi.

A ce titre, des sanctions échelonnées et personnalisées seront applicables aux demandeurs en cas de manquements tels que le refus de deux offres d’emploi raisonnables ou l’insuffisance de la recherche.

L’augmentation du nombre d’agents chargés de contrôle, de 200 à 600 dans un premier temps, est également à l’ordre du jour.

Du côté de l’assurance chômage, le gouvernement souhaite l’universaliser et l’ouvrir, sous conditions, aux démissionnaires et aux travailleurs indépendants afin de favoriser leur mobilité professionnelle et faire en sorte que la perte d’emploi ne soit pas un obstacle à la recherche d’une nouvelle activité.

Par la même occasion, le gouvernement souhaite accorder plus de place à l’Etat dans la gouvernance de l’assurance chômage, gérée actuellement par l’Unedic en coopération avec le Pôle emploi, sans toutefois la reprendre en main.

« L’Etat ne va pas gérer l’Unedic » insiste la ministre dans une interview accordée récemment à l’Opinion, « Mais l’Etat et à travers lui tous les Français sont garants de la dette de l’Unedic qui dépasse déjà les 33 milliards d’euros » a t-elle fait valoir en réponse aux critiques relatives à la prise en main étatique de l’Unedic.

En conséquence, « en amont des négociations, un document de cadrage sera transmis aux partenaires sociaux, précisant la trajectoire financière à respecter et fixant, des objectifs pour l’évolution des règles de l’assurance chômage » indique le ministère dans un communiqué publié le 20 mars.

Si les partenaires venaient à s’écarter de ces principes « l’Etat pourra définir par décret les paramètres du régime » précise la même source.

Selon la ministre, il s’agit là de « réformes structurantes dont le pays a besoin » qui permettront à l’ensemble « des actifs et des entreprises de réussir dans les années qui viennent ».

Le projet de loi, contre lequel les voix dissidentes se multiplient, devrait être présenté à l’Assemblée courant avril.