AA / Paris / Ümit Dönmez

Amnesty International a observé que la France était "très loin de l’exemplarité qu’on pourrait attendre d’elle" en matière de respect de la liberté et des droits de l'Homme, selon son rapport pour l'année 2021, publié le mardi 29 mars.

Le document de 512 pages, intitulé "Les droits humains dans le monde" et rédigé par l'organisation non gouvernementale (ONG), a dénoncé le vote de lois liberticides dans 67 pays dans le monde, dont la France.

Dans un volet de quatre pages destiné à l'Hexagone, Amnesty International a dénoncé le recul de certaines libertés dans ce pays.

"Les lois sur la « sécurité globale » et « confortant le respect des principes de la République » ont soulevé des inquiétudes en ce qui concerne la surveillance de masse et les droits à la liberté d’expression et d’association", a indiqué l'ONG en référence aux textes promulgués respectivement le 25 mai 2021 et le 24 août de la même année.

"En août, la Loi confortant le respect des principes de la République a introduit de nouveaux motifs controversés de dissolution des organisations [...] Déjà avant cette loi, le gouvernement pouvait dissoudre une organisation pour des motifs vagues et sans contrôle judiciaire préalable", rapporte encore l'ONG.

Rappelant que "la nouvelle loi a également introduit l’obligation, pour les organisations sollicitant des subventions publiques, de signer un « contrat d’engagement républicain », Amnesty International précise que "le fait de conditionner les subventions des organisations à des principes aussi vagues risquait d’entraîner des restrictions disproportionnées des droits à la liberté d’association et d’expression".

"Des titulaires de fonctions officielles ont énoncé des clichés et des préjugés à l’égard des personnes musulmanes pendant les débats publics sur la loi relative aux « principes de la République », ajoute l'ONG.

"Dans l’objectif de protéger les principes de laïcité et de neutralité du service public, cette loi a renforcé l’interdiction de manifester sa religion ou ses convictions dans le secteur public, y compris pour les personnes non salariées participant à l’exécution du service public. En vertu du droit international relatif aux droits humains, il ne s’agissait pas d’objectifs légitimes justifiant des restrictions du droit à la liberté de religion et de conviction", dénonce encore Amnesty International.

Sous couvert de lutte contre "l'islamisme", cette loi "risque d’ouvrir la voie à des pratiques discriminatoires", lit-on encore dans le rapport.

L'organisation de défense des droits humains, rappelle également qu'en matière de contrôles d’identité par la police, en juillet 2021, un groupe d'ONG avait saisi le Conseil d’État "dans le cadre d’une action de groupe, accusant le gouvernement de ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour empêcher les pratiques policières de profilage ethnique et de discrimination raciale systémique".

L'ONG rappelle qu'en juin 2021, "la cour d’appel de Paris a conclu que trois lycéens issus de minorités ethniques avaient été victimes de discrimination en 2017 lorsque la police les avait soumis à un contrôle d’identité à leur retour d’un voyage scolaire".

Face à la presse, mardi, Nathalie Godard, directrice d'Amnesty International France, a dénoncé les deux poids, deux mesures appliqués en France pour l'accueil des migrants, selon qu’ils soient ukrainiens ou d’autres nationalités.

"Ce qu’on a vu depuis quelques semaines tranche singulièrement avec la manière dont, l’année dernière, les pouvoirs publics ont parlé de l’accueil des Afghans" fuyant leur pays après la reprise du pouvoir des talibans à la mi-août", a fait remarquer Godard.

Dans une longue liste de violations dénoncées, le rapport indique également que les autorités françaises "ont renvoyé de force des Tchétchènes en Russie alors qu’ils risquaient fortement d’y subir de graves violations des droits humains".