AA / Paris / Ümit Dönmez

Le Gouvernement français, dans un rapport inédit, admet des lacunes significatives dans la protection des enfants adoptés internationalement.

"À l'occasion de la remise du rapport de la mission d’inspection interministérielle sur les pratiques illicites dans l’adoption internationale, le Gouvernement reconnaît qu’il y a eu des manquements collectifs dans la protection due aux enfants", annonce un communiqué interministériel dont Anadolu a eu copie. Ces failles, soulignées dans le rapport, ont eu des répercussions majeures sur la vie des enfants concernés, rappelle le gouvernement.

Le rapport, tout en reconnaissant le chemin parcouru par la France depuis 25 ans, met en lumière les pratiques illicites ayant marqué l'essor de l'adoption internationale jusqu'au début des années 2000. Il note qu’il est "impossible d’évaluer la part des adoptions entachées de pratiques illicites", mais les enquêtes démontrent que ces pratiques étaient "systémiques", surtout dans un contexte de "faible régulation et de fragilité des pays d’origine".

En réponse, le gouvernement a mis en place plusieurs mesures pour renforcer la régulation. La France a notamment ratifié la convention de La Haye en 1998, créé l'Agence française de l'adoption en 2005, et promulgué la loi du 21 février 2022 interdisant l'adoption individuelle. Ces efforts ont été complétés par un renforcement des mécanismes de contrôle, limitant le nombre d'organismes autorisés pour l'adoption.

Selon le rapport, "les risques de dérive en matière d’adoption internationale sont aujourd’hui minimes à condition que ces efforts de régulation se poursuivent".

Le rapport identifie plusieurs phases de l'adoption internationale, marquées par une augmentation rapide des adoptions dans les années 1960, suivies d'un encadrement juridique plus strict à partir des années 1990.

Parmi les constats principaux, on note l'évolution des pays d'origine des enfants adoptés, avec une prédominance des adoptions en provenance d'Asie, d'Amérique latine, et d'Europe de l'Est à différentes périodes.

Il révèle que des pratiques comme la falsification de documents, le versement de sommes importantes pour faciliter les adoptions, ou encore le vol d'enfants à la maternité étaient monnaie courante.