Monde
La France condamnée par la CEDH pour l’expulsion de deux enfants vers les Comores
- La France essuie ainsi sa troisième condamnation par la CEDH pour le seul mois de juin, après avoir été épinglée pour avoir interdit le boycott des produits israéliens par des militants palestiniens.
Lassaad Ben Ahmed |
25.06.2020 - Mıse À Jour : 25.06.2020
France
AA / France / Fawzia Azzouz
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH ) a condamné la France, jeudi, pour avoir expulsé deux enfants de Mayotte vers les Comores en 2013, a annoncé l’institution dans une publication sur son site internet.
Paris devra verser, selon la décisions de la CEDH, 22500 euros aux victimes, soit 10 mille euros pour chacun des enfants et 2500 euros à leur père.
Deux jeunes enfants nés respectivement en 2008 et 2010, entrés à Mayotte en 2013 pour y rejoindre leur père.
Voyageant seuls à bord d’une embarcation de fortune parmi 17 personnes à bord, ils ont été interpellés en mer par les autorités françaises, avant d’être placés en rétention administrative, avant leur expulsion.
En l’absence d’adulte de leur famille, la CEDH a considéré que les conditions dans lesquelles ils ont été traités et renvoyés aux Comores constituent une violation d’au moins sept articles de la convention européenne.
« L'ensemble des circonstances particulières conduit la Cour à juger que l'éloignement des deux enfants, d'un très jeune âge, qu'aucun adulte ne connaissait ni n'assistait, a été décidé et mis en oeuvre sans leur accorder la garantie d'un examen raisonnable et objectif de leur situation », indique la juridiction européenne dans son arrêt.
La France essuie ainsi sa troisième condamnation par la CEDH pour le seul mois de juin, après avoir été épinglée pour avoir interdit le boycott des produits israéliens par des militants palestiniens, ainsi que pour ne pas avoir pris les mesures nécessaires à la protection d’une petite fille tuée par ses parents.
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La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH ) a condamné la France, jeudi, pour avoir expulsé deux enfants de Mayotte vers les Comores en 2013, a annoncé l’institution dans une publication sur son site internet.
Paris devra verser, selon la décisions de la CEDH, 22500 euros aux victimes, soit 10 mille euros pour chacun des enfants et 2500 euros à leur père.
Deux jeunes enfants nés respectivement en 2008 et 2010, entrés à Mayotte en 2013 pour y rejoindre leur père.
Voyageant seuls à bord d’une embarcation de fortune parmi 17 personnes à bord, ils ont été interpellés en mer par les autorités françaises, avant d’être placés en rétention administrative, avant leur expulsion.
En l’absence d’adulte de leur famille, la CEDH a considéré que les conditions dans lesquelles ils ont été traités et renvoyés aux Comores constituent une violation d’au moins sept articles de la convention européenne.
« L'ensemble des circonstances particulières conduit la Cour à juger que l'éloignement des deux enfants, d'un très jeune âge, qu'aucun adulte ne connaissait ni n'assistait, a été décidé et mis en oeuvre sans leur accorder la garantie d'un examen raisonnable et objectif de leur situation », indique la juridiction européenne dans son arrêt.
La France essuie ainsi sa troisième condamnation par la CEDH pour le seul mois de juin, après avoir été épinglée pour avoir interdit le boycott des produits israéliens par des militants palestiniens, ainsi que pour ne pas avoir pris les mesures nécessaires à la protection d’une petite fille tuée par ses parents.
