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La Commission européenne a présenté ce mercredi des propositions législatives visant à fournir 90 milliards d’euros (104 milliards de dollars) d’aide financière à l’Ukraine pour 2026 et 2027, réaffirmant l’engagement de l’Union européenne (UE) envers Kiev dans le contexte de la guerre en cours.

La proposition de modification du « Ukraine Facility », mécanisme d’assistance budgétaire à l’Ukraine, ainsi que des ajustements au règlement sur le cadre financier pluriannuel, permettrait que le prêt soit couvert par la marge de manœuvre du budget de l’Union européenne (UE).

Le prêt proposé sera réparti en deux volets : 60 milliards d’euros (70 milliards de dollars) pour l’aide militaire et 30 milliards d’euros (35 milliards de dollars) pour le soutien général au budget.

La Commission a souligné que l’UE se réserve le droit d’utiliser les avoirs russes immobilisés pour rembourser le prêt, conformément au droit européen et international. Un prêt de réparation proposé antérieurement reste disponible si les co-législateurs décident de le poursuivre.

Le soutien sera financé par un emprunt commun de l’UE sur les marchés de capitaux, garanti par la marge de manœuvre du budget de l’UE, à l’image des précédents programmes d’assistance financière.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a indiqué lors d’une conférence de presse à Bruxelles que 24 des 27 États membres participent à ce plan, précisant que les fonds visent à renforcer les capacités de défense de l’Ukraine et à maintenir les fonctions de l’État ainsi que les services publics.

« Les fonds seront utilisés pour acheter du matériel, principalement en Ukraine, auprès de l’Union européenne et des pays de l’Espace économique européen/Association européenne de libre-échange (EEE/AELE). Mais si ces acquisitions nécessaires ne sont pas possibles dans cette région ou dans les délais requis, il pourrait également être occasionnellement possible de se procurer le matériel en dehors de l’Union européenne », a-t-elle déclaré.

Les propositions ont été soumises au Parlement européen et au Conseil de l’UE pour examen et adoption, la Commission européenne soulignant qu’une adoption rapide est essentielle pour commencer les décaissements au deuxième trimestre 2026.

Von der Leyen a ajouté qu’elle s’attend à une approbation rapide des propositions, permettant que le premier décaissement ait lieu en avril.

Une fois approuvée, la Commission finalisera les modalités de mise en œuvre avec les autorités ukrainiennes et procédera au versement de la première tranche du prêt.

Des mesures de conditionnalité, incluant des réformes visant à renforcer l’État de droit et à lutter contre la corruption, soutiendront l’assistance financière dans le cadre du « Ukraine Plan ».

Depuis le début de la guerre russe contre l’Ukraine, l’UE et ses États membres ont fourni 193,3 milliards d’euros (225 milliards de dollars) d’aide, dont 3,7 milliards provenant d’avoirs russes immobilisés.

* Traduit de l'anglais par Seyma Erkul Dayanc