AA / Istanbul / Saadet Gokce

La Chine a adopté samedi une révision de la loi relative aux aéronefs civils sans pilote, tels que les drones, à des fins réglementaires, a rapporté l'agence de presse officielle Xinhua.

Cette loi révisée a été adoptée par le Comité permanent du plus haut organe législatif du pays, qui a clôturé sa 19e session samedi à Pékin, et entrera en vigueur le 1er juillet 2026.

En vertu de cette loi révisée, les entités impliquées dans la conception, la production, l'importation, la maintenance et l'exploitation de drones civils doivent solliciter une certification de navigabilité auprès des autorités compétentes, conformément à la réglementation nationale, sauf exemption.

La loi interdit également les dispositifs laser susceptibles de perturber l'utilisation des aides à la navigation visuelle dans les aéroports et dresse une liste précise des actes interdits pouvant interférer avec l'environnement électromagnétique aéroportuaire.

Les législateurs ont également adopté des lois sur la gestion de la sécurité des produits chimiques dangereux, des révisions de la loi sur la pêche, de la loi sur la norme de la langue chinoise parlée et écrite, et de la loi sur le commerce extérieur.

Les révisions de la loi sur le commerce comprennent le renforcement de la protection de la propriété intellectuelle liée au commerce extérieur, l'amélioration des outils juridiques dont dispose la Chine dans ce domaine, ainsi que des contre-mesures correspondantes.

Le président Xi Jinping a signé six décrets présidentiels pour promulguer ces lois.

Auparavant, il avait également été annoncé que les projets de loi relatifs au code de l'environnement, à la promotion de l'unité et du progrès ethniques, et à la planification du développement national seraient soumis à la quatrième session de la XIVe Assemblée nationale populaire pour un examen plus approfondi.​​​​​​​

*Traduit de l’anglais par Ayse Bashoruz