AA/Ankara

L’association Juristes pour le Respect du Droit International (JURDI) a déposé, ce jeudi, un recours en carence devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) contre la Commission et le Conseil européens, accusés d’inaction face aux crimes commis à Gaza.

Ce recours, annoncé symboliquement à l’occasion de la Journée mondiale de la justice pénale internationale, vise à dénoncer l’absence de sanctions ou de mesures restrictives contre le gouvernement israélien, malgré des preuves documentées de violations du droit international.

Un rapport du service diplomatique de la Commission, publié le 23 mai, fait état de multiples abus et crimes contre la population palestinienne à Gaza et en Cisjordanie. Pourtant, le Conseil européen a maintenu, le 15 juillet, l’accord d’association avec Israël, se limitant à une promesse d’acheminement d’aide humanitaire à Gaza, jugée insuffisante par les plaignants.

"Quand les institutions savent, peuvent, et ne font rien, cela s’appelle une complicité passive", a dénoncé Patrick Zahnd, président de JURDI.

Le recours, détaillé dans un dossier de 90 pages, invoque l’article 265 du traité de fonctionnement de l’Union Européenne (UE), qui sanctionne l’inaction des institutions face à des violations des traités.

"L’UE est dans l’obligation de respecter le droit international et la Convention de 1948 sur le génocide", a souligné Benjamin Fiorini, universitaire membre de JURDI, qualifiant la position européenne de "capitulation diplomatique".

La cheffe de la diplomatie européenne, Kaja Kallas, a confirmé que les Vingt-Sept envisagent des sanctions potentielles, comme la suspension de l’accord d’association ou une révision de la politique des visas, après qu’un rapport de la Commission a établi qu’Israël violait les clauses de respect des droits humains de cet accord.

Cependant, un récent engagement israélien à autoriser 160 camions d’aide humanitaire par jour à Gaza – contre 500 avant le 7 octobre 2023 – a éloigné la perspective de mesures concrètes.

JURDI espère que ce recours, soutenu par des eurodéputés écologistes comme Mounir Satouri et Jaume Asens Llodra, incitera d’autres organisations à se mobiliser pour mettre fin à l’impunité. Une présentation officielle du dossier a eu lieu ce jour au Parlement européen, à Bruxelles.