AA/Londres/ Aysu Bicer

L’UE (Union européenne)  a vivement réagi à l’avancée d’un projet de loi controversé sur la peine de mort en Israël, avertissant qu’il représenterait un net recul par rapport à la pratique établie et poserait de graves problèmes en matière de droits humains.

Dans un communiqué mercredi, le porte-parole de l’UE pour les affaires étrangères, Anouar El Anouni, a qualifié la proposition, récemment approuvée par une commission de la Knesset, de « profondément préoccupante ». Le Comité de la sécurité nationale de la Knesset a validé mardi soir un projet de loi visant à légaliser l’exécution de prisonniers palestiniens.

« L’Union européenne s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances », a rappelé El Anouni, soulignant que la peine capitale constitue une violation du droit à la vie et ne peut être appliquée sans enfreindre le droit absolu à ne pas être soumis à la torture ou à d’autres traitements cruels. Il a ajouté que la peine de mort n’a aucun effet dissuasif prouvé et rend irréversibles toute erreur judiciaire.

« Israël a longtemps maintenu un moratoire de facto sur les exécutions et les condamnations à mort, donnant l’exemple dans la région malgré un contexte sécuritaire complexe », a-t-il poursuivi. « L’adoption de ce projet représenterait un recul majeur par rapport à cette pratique et aux positions qu’Israël a lui-même exprimées par le passé. »

L’UE a exhorté les autorités israéliennes à reconsidérer cette mesure, la présentant non seulement comme une question juridique intérieure, mais aussi comme un enjeu lié aux obligations internationales et aux valeurs démocratiques.

Le projet de loi devrait être présenté à l’Assemblée générale de la Knesset la semaine prochaine pour un vote en deuxième et troisième lectures, étapes finales avant son adoption. Il prévoit que la peine de mort puisse être imposée sans demande du ministère public, sans unanimité et à la majorité simple. Les tribunaux militaires applicables aux Palestiniens de la Cisjordanie occupée pourraient également prononcer la peine de mort, le ministre de la Défense pouvant soumettre son avis au panel judiciaire.

Pour les Palestiniens condamnés à mort sous occupation israélienne, le projet précise que les voies de grâce ou d’appel seraient fermées.

*Traduit de l'anglais par Sanaa Amir