L’Irak et l’ONU examinent la création d'un tribunal spécialisé dans les crimes de Daech
- Le vice-président du Parlement irakien a déclaré lors de sa rencontre avec le chef de l'Équipe d'enquêteurs de l'ONU chargée de concourir à amener Daech à répondre de ses crimes, que le Parlement œuvre à promulguer une loi spéciale sur le tribunal.
Iraq
AA/ Bagdad
Le vice-président du Parlement irakien, Hassan Al-Kaabi, a discuté, mardi, avec le chef de l'Équipe d'enquêteurs des Nations Unies chargée de concourir à amener Daech à répondre de ses crimes « UNITAD », Karim Khan, des démarches pour former un tribunal spécialisé dans les crimes de «Daech».
À l’issue de sa rencontre avec Khan à Bagdad, Al-Kaabi a déclaré, dans un communiqué, que « le Parlement, dans sa session en cours, travaille à la promulgation d'une nouvelle loi portant création d’un tribunal compétent pour examiner et statuer sur les crimes de Daech et obliger les membres de l’organisation à rendre des comptes ».
« Promulguer cette loi sera un message positif adressé à tous les partenaires qui ont soutenu et participé à la lutte contre Daech », a déclaré Al-Kaabi.
Et le responsable irakien d’expliquer « la promulgation de la loi sera également une étape importante pour la Chambre des représentants dans le but d’établir une base de données qui documente ces crimes, et qui pourra être sollicitée même devant les tribunaux internationaux ».
Il a estimé dans ce sens que la loi était une occasion précieuse d'ouvrir la voie à un procès international dans un cadre national et d’encourager la communauté internationale à soutenir l'Irak afin de la mettre en œuvre, « parce que les crimes de Daech ne concernent pas uniquement l'Irak, mais également la plupart des pays du monde ».
En mai 2018, l'UNITAD a été créée pour renforcer la reddition des comptes des crimes perpétrés par Daech, et Khan a été nommé Conseiller spécial et Chef de l’Équipe des enquêteurs.
Les procès des éléments de Daech sont actuellement menés par les tribunaux pénaux de Bagdad et dans ceux des autres provinces irakiennes, conformément à la loi antiterroriste.
Selon les dernières statistiques publiées en février dernier par le ministère de la Justice, le nombre total de condamnations à mort prononcées depuis 2015, s'élevait à 7 935, dont 327 ont été exécutées.
Les autorités irakiennes accusent des éléments de Daech d'avoir tué des centaines de civils hostiles à l’organisation terroriste durant la période où elle avait pris le contrôle sur les régions de l'est, de l'ouest et du nord du pays entre 2014 et 2017.
*Traduit de l’arabe par Majdi Ismail
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