AA / Istanbul / Necva Tastan Sevinc

L'Espagne a infligé une amende de 64 millions d'euros (74,5 millions de dollars) à Airbnb pour avoir fait la publicité de dizaines de milliers de logements touristiques sans licence, selon un communiqué officiel publié lundi.

Cette amende, prononcée contre la plateforme de location de courte durée en ligne, est définitive suite à la résolution d'un recours administratif déposé auprès du ministre de la Consommation, Pablo Bustinduy, a indiqué le ministère des Droits sociaux.

Qualifiée d'infraction grave, la sanction concerne principalement la publication d'annonces de logements touristiques sans licence valide, en violation des règles de protection des consommateurs.

Les autorités ont précisé que plus de 65 000 annonces Airbnb étaient concernées.

D'après le ministère, la société Airbnb s'est livré à des pratiques commerciales déloyales en faisant la publicité de propriétés sans les numéros d'enregistrement requis par la plupart des réglementations régionales, et en publiant des annonces avec des numéros de licence ne correspondant pas aux registres officiels.

Dans certains cas, les annonces ne fournissaient pas non plus d'informations véridiques sur le statut légal des hôtes, ce que les autorités ont qualifié de publicité mensongère.

« En Espagne, nul n'est au-dessus des lois. »

L'amende correspond à six fois le profit illicite que la plateforme aurait réalisé pendant la période où les annonces illégales sont restées en ligne, depuis l'avertissement des autorités jusqu'à leur retrait effectif.

La Haute Cour de justice de Madrid avait déjà confirmé à plusieurs reprises les injonctions de retrait de tels contenus.

Le jugement prévoit également des sanctions et des mesures correctives supplémentaires.

Parmi celles-ci figurent une amende de 10 000 € pour non-respect de la réglementation sur la vente à distance (omission d'informations sur le statut juridique des hôtes), une autre amende de 10 000 € pour entrave à l'enquête (absence de réponse aux demandes d'informations) et une amende de 55 000 € pour non-respect des mesures conservatoires ordonnées afin de prévenir tout préjudice aux consommateurs.

Les autorités ont également ordonné à Airbnb de retirer les contenus illégaux identifiés et de rendre publique l'amende infligée.

Bustinduy a déclaré que cette action s'inscrit dans le cadre des efforts plus larges du gouvernement pour lutter contre la crise du logement en Espagne, précisant que des procédures disciplinaires sont également en cours contre plusieurs agences immobilières pour des pratiques abusives présumées envers les locataires.

« Des milliers de familles vivent dans la précarité à cause de la crise du logement, tandis que quelques-uns s'enrichissent grâce à des modèles économiques qui expulsent les gens de chez eux », a-t-il déclaré, ajoutant qu'« aucune entreprise en Espagne, aussi grande ou puissante soit-elle, n'est au-dessus des lois ».

*Traduit de l’anglais par Ayse Bashoruz