Koweït: la loi criminalisant « l'imitation du sexe opposé », jugée inconstitutionnelle
- L'avocat Ali Al-Arian qui avait lancé une procédure contre cette loi depuis deux ans, a déclaré que la décision intervient au profit de toute personne souffrant de troubles hormonaux, génétiques, psychologiques ou encore organiques
Istanbul
AA/Istanbul
La Cour constitutionnelle du Koweït a décidé, mercredi, d'abolir la criminalisation de l'imitation du sexe opposé et d'invalider la loi y afférente.
Le journal koweïtien Al-Jarida, a rapporté que la Cour constitutionnelle "a estimé que l'article 198 du Code pénal n° 16 de 1960 modifié par la loi n° 36 de 2007 qui conduit à l'emprisonnement de toute personne transgenre, était inconstitutionnel".
L'article 198 du Code pénal koweïtien punit les personnes transgenres d'un an de prison ou d'une amende de mille dinars koweïtiens (3 000 dollars).
L'avocat Ali Al-Arian, qui avait lancé une procédure contre ladite loi depuis deux ans, a estimé que "la décision d'abolir la loi incriminant l'imitation du sexe opposé dans le Code pénal renforce les valeurs de l'État de droit, de liberté individuelle, de respect des principes constitutionnels et permet de fournir les garanties nécessaires pour toute personne accusée."
Al-Arian a ajouté que "la plus importante de ces garanties est le principe de sécurité juridique", précisant que "tout individu doit connaitre préalablement les infractions pénales classées en crimes, spécifiées d'une définition claire et précise, pour qu'il soit dissuadé de les commettre".
L'avocat a estimé que cette décision intervient "en faveur d'un large segment de ceux qui souffrent de troubles hormonaux, génétiques, psychologiques, ou encore organiques".
Ali Al-Arian a déclaré que la décision "a rétabli cette catégorie dans ses droits, ce qui nous donne beaucoup d'espoir et nous invite à prendre position vis-à-vis de toute loi ou décision inconstitutionnelle, indépendamment du conservatisme ou de l'intolérance".
*Traduit de l'arabe par Hend Abdessamad
