AA / Paris / Ümit Dönmez

L’Association des juristes pour le respect du droit international (JURDI) a officiellement adressé, lundi 12 mai, deux lettres de mise en demeure à la Commission européenne et au Conseil de l’Union européenne. Elle accuse ces institutions d’« inaction prolongée face au risque avéré de génocide dans la bande de Gaza », selon les termes de son communiqué.

JURDI affirme que cette action s’inscrit dans le prolongement des ordonnances rendues par la Cour internationale de Justice (CIJ) dans l’Affaire du génocide (Afrique du Sud c. Israël), qui établissent un « risque plausible, réel et imminent de génocide ». L’association rappelle également les « mandats d’arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) à l’encontre de dirigeants israéliens, notamment le premier ministre Benyamin Netanyahu, pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre ».

JURDI demande des mesures immédiates, précisant : « La suspension immédiate de tous les accords de coopération avec Israël, y compris l’accord d’association et les programmes scientifiques », ainsi que « l’adoption de sanctions individuelles ciblées contre les responsables politiques et militaires impliqués » et « la suspension de l’accès d’Israël au système international de paiements SWIFT ».

Le communiqué alerte : « Le maintien de relations politiques, économiques et techniques avec un État mis en cause par la CIJ pour des violations aussi graves engage la responsabilité internationale de l’Union européenne. »

En l’absence de réponse ou d’action concrète dans un délai de deux mois, JURDI avertit qu’elle « saisira la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour carence, afin de faire constater l’illégalité de l’inaction actuelle ».

- Catastrophe humanitaire à Gaza

Pour rappel, Israël bloque, depuis le 2 mars, l’entrée de toute aide humanitaire dans la bande de Gaza, invoquant des raisons de sécurité. Ce blocus a été condamné par plusieurs ONG, dont Médecins du Monde, Oxfam et le Norwegian Refugee Council, qui alertent sur un "effondrement total" de l’aide humanitaire et dénoncent "l’un des pires échecs humanitaires de notre génération". Dans ce contexte, le ministre israélien de la Défense, Israël Katz, a réaffirmé qu’"aucune aide humanitaire n’entrera à Gaza".

Depuis la reprise des hostilités le 18 mars 2025, les attaques israéliennes ont causé la mort de près de 3000 Palestiniens, portant le bilan total à Gaza à près de 53 000 morts, depuis le début du conflit en octobre 2023 suite à une attaque du Hamas. La majorité des victimes palestiniennes sont des civils, notamment des enfants et des femmes. Malgré l'annonce de cessez-le-feu, les violations persistent, aggravant la situation humanitaire déjà critique.

Pour rappel, la Cour internationale de Justice (CIJ) a ordonné à Israël, le 26 janvier 2024, de prévenir tout acte de génocide à l'encontre des Palestiniens à Gaza et de permettre l'accès à l'aide humanitaire. De son côté, la Cour pénale internationale (CPI) a émis, le 21 novembre 2024, plusieurs mandats d'arrêt, notamment contre le premier ministre israélien Benyamin Netanyahu pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis dans la bande de Gaza.