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Israël : la Knesset adopte une loi pour renforcer l'emprise de Netanyahu sur les nominations judiciaires

- La Knesset approuve une législation modifiant la composition du comité de sélection judiciaire, organe clé dans la nomination des juges

Ahmed Asmar  | 27.03.2025 - Mıse À Jour : 28.03.2025
Israël : la Knesset adopte une loi pour renforcer l'emprise de Netanyahu sur les nominations judiciaires

Israel

AA / Jérusalem / Ankara / Abdelraouf Arnaout et Ahmed Asmar

La Knesset (Parlement israélien) a adopté jeudi une nouvelle législation modifiant la composition du comité de sélection judiciaire, renforçant ainsi l’emprise de la coalition de droite du Premier ministre Benyamin Netanyahu sur le pouvoir judiciaire.

Le texte a été adopté en troisième et dernière lecture par 67 voix pour et 1 contre dans l’hémicycle de 120 sièges, a indiqué l’assemblée dans un communiqué.

Selon la radio publique KAN, les députés de l’opposition israélienne ont quitté la séance en signe de protestation contre le vote.

La nouvelle loi supprime le droit de l’Ordre des avocats israélien de nommer deux membres du comité de sélection judiciaire, composé de neuf sièges. Ce pouvoir est désormais transféré aux partis politiques : l’un des deux sièges reviendra à la coalition au pouvoir, tandis que l’autre sera attribué à l’opposition.

Le comité de sélection judiciaire est un organe clé chargé de la nomination des juges dans l’ensemble des tribunaux israéliens, y compris la Cour suprême, la Cour centrale, les tribunaux de première instance et d’autres juridictions.

Toutefois, cette réforme n’entrera en vigueur qu’après les prochaines élections générales prévues à la fin de l’année 2026, sauf en cas d’élections anticipées, selon un correspondant d’Anadolu.

Les détracteurs de cette nouvelle législation y voient une nouvelle tentative du gouvernement Netanyahu de prendre le contrôle du pouvoir judiciaire, ce qui compromettrait l’indépendance des tribunaux.

La coalition au pouvoir affirme, pour sa part, que cette réforme est essentielle pour garantir une plus large représentation dans le processus de nomination des juges.

Le vote intervient dans un contexte de tensions persistantes entre le gouvernement Netanyahu et l’Ordre des avocats, alors que le Premier ministre multiplie les mesures visant la justice.

Mardi, la Cour suprême a rejeté la demande de Netanyahu visant à lever le gel de la décision gouvernementale de limoger Ronen Bar, chef de l’agence de sécurité Shin Bet, exacerbant ainsi le bras de fer entre l’exécutif et le pouvoir judiciaire.

Dimanche, le gouvernement israélien a retiré sa confiance à la procureure générale Gali Baharav-Miara, un nouvel acte de défiance envers la justice orchestré par Netanyahu et sa coalition.


* Traduit de l'Anglais par Adama Bamba

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