AA / Irak / Amir Al-Saadi

Un juge islamique, officiant pour Daech, préposé aux contrats de mariage durant l'époque où la ville de Mossoul était régie par l'organisation terroriste, a été condamné à la peine capitale par un tribunal Irakien.

Abdul Sattar Beyraqdar, porte-parole du "Conseil supérieur de la magistrature", a déclaré dans un communiqué, que "le tribunal pénal de Ninive (Nord), a prononcé une condamnation à mort contre un membre de Daech".

"L'accusé était un juge préposé aux contrats de mariage, auprès des prétendus tribunaux islamiques créés par l'organisation terroriste à Mossoul", a-t-il ajouté.

Et de poursuivre : "le procès s'est déroulé conformément aux dispositions de l'article 4 de la loi sur le terrorisme et a assuré toutes les garanties légales."

C'est un jugement en première instance, qui peut faire l'objet d'un recours devant une cour d'appel.

Le tribunal pénal de Mossoul a prononcé, hier, 212 verdicts de condamnations à mort, contre des personnes accusées d'appartenir à l'organisation Daech.

Le même tribunal a condamné 150 personnes à la réclusion à perpétuité, 341 autres à différentes peines de prison et a ordonné la relaxe de 112 autres, faute de preuves.

On estime que l'Irak détiendrait environ 1400 femmes et enfants étrangers, dans un camp au nord du pays, tous présumés appartenir aux familles de membres de Daech.

Les membres de Daech sont jugés conformément à l'article 4 de la Loi antiterroriste, qui prévoit la peine de mort contre toute personne, auteur principal ou complice, ayant commis des actes terroristes.

Est considéré auteur principal, tout instigateur, planificateur, ou financier d'un crime à caractère terroriste, ainsi que toute personne ayant permis à des terroristes de commettre ce crime.