AA / Bagdad

Un tribunal irakien a prononcé une condamnation à mort en première instance à l’encontre de 13 membres appartenant à l'organisation terroriste "Daech", qui planifiaient des attaques en 2019.

Le Haut Conseil judiciaire (la plus haute autorité judiciaire) en Irak a déclaré, dans un communiqué, que "le tribunal pénal d'Al-Karkh (Bagdad) a prononcé la peine de mort à l’encontre de 13 détenus pour appartenance à des groupes de l’organisation terroriste "Daech".

Le communiqué indique que "les terroristes ont avoué qu’ils tentaient de mener des opérations terroristes au mois de Ramadan de 2019", sans fournir d’amples détails sur l’identité des condamnés, ni leurs nationalités.

Selon la loi irakienne, ce jugement de première instance peut être contesté auprès de la Cour de cassation dans les 30 jours suivant le verdict.

Les membres de l'organisation "Daech" sont jugés en vertu de la loi antiterroriste, qui prévoit la peine de mort pour toute personne ayant commis, en tant qu'auteur ou complice, des actes terroristes.

Les poursuites judiciaires contre les membres de l'organisation terroriste Daech sont jugées en vertu de l'article 4 de la loi antiterroriste, qui prévoit la peine de mort pour toute personne impliqué dans des actes terroristes.

Selon la Constitution irakienne, l’exécution de la peine capitale nécessite l’approbation du président de la République, pour que la décision soit légale. Le ministère de la Justice se charge, ensuite, de l’exécution après l’obtention des décrets signés par la présidence.

Les autorités avaient rétabli la peine de mort en 2004, après sa suspension lors de l’entrée des forces américaines en Irak, au printemps de 2003. L’initiative avait suscité des critiques de la part des organisations luttant contre la peine de mort.

*Traduit de l'arabe par Wejden Jlassi.