AA / New Delhi / Ahmad Adil

La Cour suprême a validé lundi la légalité de la législation adoptée par le gouvernement du Premier ministre Narendra Modi en 2019, qui avait privé la région contestée du Jammu-et-Cachemire de son statut d'État, ainsi que de son statut spécial.

"Nous considérons comme valable l'exercice du pouvoir présidentiel consistant à émettre un ordre constitutionnel abrogeant l'article 370 de la Constitution", a déclaré le comité constitutionnel de la Cour suprême, dirigée par le juge en chef Dhananjaya Yeshwant Chandrachud.

"Toutes les dispositions de la Constitution indienne peuvent être appliquées au Jammu-et-Cachemire", ajoute-t-il.

La Cour suprême a demandé au gouvernement d'organiser des élections locales d'ici septembre de l'année prochaine.

En septembre, le tribunal avait fini d’auditionner les arguments d’une série de requêtes contestant la légalité de la législation adoptée par le gouvernement de Modi en 2019.

Plusieurs individus, groupes et partis politiques ont déposé près de 20 requêtes auprès de la Cour suprême, qualifiant la décision d'inconstitutionnelle.

*Traduit de l'anglais par Malèk Jomni
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