Fraude fiscale : McDonald's paie 1,25 milliard d'euros pour éviter d'être poursuivi par la Justice française
- La société américaine de restauration rapide est accusée d'avoir pratiqué l'évasion fiscale en diminuant artificiellement ses bénéfices en France, pendant plus d'une décennie.
AA / Paris / Ümit Dönmez
La multinationale de restauration rapide, McDonald's a accepté, jeudi, de payer une somme totale de 1,25 milliard d'euros en France, afin d'éviter des poursuites judiciaires pour fraude fiscale.
Dans le cadre d’un accord validé par le tribunal judiciaire de Paris, McDonald’s paiera une amende d’intérêt public de 508 millions d’euros, ainsi que quelque 737 millions d’euros d'impôts sur les sociétés, pour les sommes éludées au fisc français entre les années 2009 et 2020.
"Cet accord met fin à un litige fiscal et à une enquête judiciaire sans reconnaissance de faute", indique la filiale française de l'entreprise américaine, dans un communiqué publié jeudi 16 juin. Elle précise qu'elle collabore avec l'administration fiscale pour établir son schéma d'imposition.
Visée par une enquête judiciaire de 2014, McDonald's est soupçonné d'avoir artificiellement diminué ses bénéfices en France depuis 2009, en reversant une partie de ses recettes à sa société mère européenne, domiciliée au Luxembourg, où le taux d'imposition des sociétés est moindre.
En signant la Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), qu'elle a conclue avec le Parquet national financier (PNF), la société McDonald’s évite un procès en France.
Il s'agit de la plus importante CJIP conclue, à ce jour, en France, en matière de fraude fiscale.
Bien que cette décision de la multinationale, validée par la Justice française, soit satisfaisante pour les autorités judiciaires et fiscales de l'Hexagone, elle ne compense par les pertes des salariés de l’entreprise, qui ont été privés de participation au cours de la période 2009-2020.
À l'origine d'une partie des plaintes judiciaires déposées contre McDonald's, plusieurs groupes de salariés entendent poursuivre leur combat pour faire valoir leurs droits à l'intéressement.
