AA / Istanbul / Ben Amed Azize Zougmore

Adoptée par la Commission des lois de l’Assemblée nationale, mardi, la proposition de loi visant à lutter contre les « formes renouvelées de l’antisémitisme », portée par la députée Ensemble pour la République, Caroline Yadan et examinée sous la présidence de Florent Boudié, ouvre un débat sensible sur les limites de l’intervention pénale dans le champ de l’expression politique.

Sous couvert d’un objectif largement consensuel, la lutte contre l’antisémitisme, le texte pourrait restreindre de manière significative l’espace du débat public.

Le projet entend élargir la répression de propos liés à l’État d’Israël en prohibant certaines comparaisons historiques, en interdisant des slogans utilisés dans des mobilisations pro-palestiniennes parmi lesquels « From the River to the Sea » (« De la rivière à la mer, la Palestine sera libre ») et en sanctionnant pénalement les discours contestant l’existence ou la légitimité de l’État israélien. Il prévoit également de pénaliser toute justification ou légitimation des attaques du 7 octobre. Autant de dispositions qui, selon plusieurs observateurs, déplacent le curseur de la lutte contre la haine vers une régulation directe du discours politique international.

Si la recrudescence des actes antisémites en France depuis l’automne 2023 est largement documentée avec plus de 1 500 plaintes déposées en 2024, la réponse législative proposée interroge par son ampleur. En cherchant à qualifier pénalement des expressions relevant jusqu’ici du débat politique ou militant, le texte risque, selon ses opposants, de produire un effet dissuasif sur toute critique de la politique menée par le gouvernement israélien, indépendamment de son contenu ou de son intention.

« Elle (la proposition de loi) détourne la lutte contre la haine pour faire taire les voix qui dénoncent le génocide à Gaza », réagit la députée communiste de la 1ere circonscription des-hauts-de-Seine, Elsa Faucillon, dans un message publié sur la plateforme sociale X. « On ne construit pas une bataille antiraciste sur les murs du colonialisme », a-t-elle poursuivi.

Jérôme Legavre - Député LFI de la 12e Circonscription de la Seine-Saint-Denis, dénonce de son coté, sur la même plateforme, une « censure des critiques de l’État d’Israël »

La principale inquiétude porte sur l’imprécision des notions mobilisées. L’assimilation de certaines prises de position politiques à des formes d’antisémitisme, sans critères juridiques strictement définis, pourrait conduire à une interprétation extensive de la loi. La frontière entre discours de haine et critique légitime devient floue, laissant aux juges et en amont aux autorités de poursuite un large pouvoir d’appréciation sur ce qui peut ou non être dit dans l’espace public.

Le soutien apporté au texte par plusieurs députés socialistes, dont François Hollande et Jérôme Guedj, souligne la difficulté du débat et la pression morale qui l’entoure. Mais pour ses critiques, cette convergence transpartisane ne dissipe pas le malaise démocratique suscité par une proposition qui semble acter une restriction durable du débat sur le conflit israélo-palestinien en France.

En filigrane, la question posée dépasse le seul cadre de l’antisémitisme. Elle toucherait à la capacité de la démocratie française à tolérer des discours politiques clivants, y compris lorsqu’ils portent sur des sujets internationaux hautement sensibles.

Alors que la proposition de loi doit encore être examinée en séance publique, Antoine Léaument, député LFI, annonce qu’ils voteront contre. « On nage en plein délire », estime-t-il