AA / Tunis / Majdi Ismail

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté en France, Dominique Simonnot, a dénoncé « des atteintes graves aux droits fondamentaux » par la police lors de gardes à vue de manifestants contre la réforme des retraites interpellés à Paris, rapporte le site d’actualité indépendant « Mediapart ».

La même source indique que dans une correspondance datée du 17 avril à l’adresse du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, Simonnot a raillé le « recours massif à des interpellations et gardes à vue préventives » lors des manifestations contre la réforme des retraites.

Darmanin a estimé, dans sa réponse datée du mardi 2 mai, que la Contrôleure « excède ses compétences, notamment lorsqu'elle dénonce une instrumentalisation des mesures de garde à vue à des fins répressives », souligne Mediapart.

La France est en proie depuis la mi-janvier à des manifestations contre la réforme des retraites, émaillées par des violences. Lors des mobilisations du 1er-Mai, 540 personnes ont été interpellées dans l’Hexagone, tandis que 406 policiers et gendarmes ont été blessés, selon le locataire de la Place Beauvau (siège du ministère de l’Intérieur).

Depuis le début des mobilisations, des associations dont la Ligue des droits de l’Homme, des partis politiques, des magistrats ainsi que des avocats, ont dénoncé des « interpellations préventives » de manifestants par la police. De son côté, le préfet de police de Paris Laurent Nuñez a balayé d’un revers de main ces accusations. Pour lui, « les interpellations préventives, ça n'existe pas ».

Dans son courrier, Simonnot relate que « les 24 et 25 mars, trois équipes de contrôleurs ont visité neuf commissariats parisiens pour contrôler les conditions de prises en charge des personnes interpellées ». Au terme de ces contrôles, « des atteintes graves aux droits fondamentaux des personnes enfermées » ont été constatées, qui s’expliquent notamment « en raison des conditions matérielles de prise en charge dans certains locaux », mais encore du fait « du nombre important de procédures conduites en méconnaissance des normes et principes qui régissent la procédure de garde à vue, voire, dans certaines situations, en violation des textes ».

Elle pointe en ce sens des « irrégularités dans les documents relatifs à l'interpellation et l'indigence des éléments permettant de caractériser l'infraction ou la tentative d'infraction en cause ». Alors que « 80% des procédures sont classées sans suite une fois opéré le contrôle de l'autorité judiciaire, la minorité des personnes déférées quitte le tribunal libre », a-t-elle fait observer.

Darmanin conteste les conclusions de Simonnot en arguant que la recherche de preuves pour établir la responsabilité individuelle lors de « scènes collectives de violence est souvent entravée par les mis en cause rompus aux techniques d’enquête ».

Pour le ministre de l’Intérieur, même si l'autorité judiciaire considère ensuite les infractions « comme insuffisamment caractérisées », cela ne « signifie nullement une absence d'infraction initiale ».

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté est une autorité administrative indépendante française, ayant pour mission de s'assurer du respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté.