AA / Tunis / Majdi Ismail

Jean-Marc Zulesi, député Renaissance (macroniste) et président de la commission chargée d’examiner le projet de loi controversé sur la sûreté nucléaire en France, a tenté de falsifier les résultats d’un vote contesté sur le nucléaire au Parlement, selon des députés de La France Insoumise (LFI, opposition), a rapporté la presse locale.

Des députés LFI ont remis en question le comptage des votes effectué par Jean-Marc Zulesi, président de séance, sur la suppression d’un article clé de la réforme qui prévoyait la fusion entre l’ASN (Autorité de sûreté nucléaire) et l’IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire), donnant lieu à un second vote au résultat différent, dans une ambiance particulièrement houleuse mardi 5 mars à l'Assemblée nationale.

La députée LFI Clémence Guetté, présente lors de la commission, a publié mercredi sur X une vidéo d’un peu plus deux minutes captée par les caméras de l‘Assemblée. On y voit Jean-Marc Zulesi en train de compter les voix : celles qui sont pour l'amendement de suppression de l’article de loi, et celles qui sont contre, rapporte Le Parisien. La séquence diffusée par Clémence Guetté est visible dans son intégralité sur le site de l’Assemblée nationale.

Ce vote s’effectue à main levée. Le député macroniste termine son comptage et donne le résultat final : 20 votes pour, 20 contre. « Rejeté », déclare rapidement Jean-Marc Zulesi. Cependant le doute s'installe dans les rangs des élus LFI et les premières réclamations ne tardent pas à arriver.

« Il y a un doute dans la salle, lance l’élue LFI Anne Stambach-Terrenoir à l’adresse du président de la commission. Je pense que ça ne coûte rien de refaire le vote, c’est trop important. » Jean-Marc Zulesi refuse catégoriquement : « Il n’y a pas de doute, on continue. »

*Les députés insoumis crient aux « magouilles »

Mais les élus insoumis, persuadés qu’il y a eu une erreur de comptage, réclament un vote par scrutin. Clémence Guetté dégaine alors l’article 44 du règlement de l’Assemblée nationale. « Le vote par scrutin est de droit lorsqu’il est demandé soit par le dixième au moins des membres d’une commission, soit par un membre de la commission s’il s’agit d’une désignation personnelle », selon l’alinéa 2 de l’article 44.

Jean-Marc Zulesi finit par accéder à la demande de la députée et prend la décision de refaire un vote nominatif.

Le résultat final diffère du premier : « 23 votes pour, 21 contre, l’amendement de suppression est accepté », déclare finalement le président de la commission.

Les députés LFI ont dénoncé des ‘’magouilles’’ de la part d’élus macronistes. Jean-Marc Zulesi explique au quotidien Le Parisien que ‘’de nombreux députés ont volontairement perturbé le comptage en ne levant pas leur main’’.

« Ensuite, je me suis fait piéger », a déclaré le président de la commission, cité par Le Parisien. ‘’Ils ont demandé une suspension de séance, ils ont fait venir des gens et ils se sont mis d’accord avec le Rassemblement national. Vous pouvez rentrer et sortir à peu près quand vous voulez de la commission, ce qui peut expliquer le plus grand nombre de votants lors du deuxième scrutin’’, a-t-il relaté.

Le rejet de l’article clé de la réforme de la sûreté nucléaire qui implique la fusion entre l’ASN et l’IRSN, est un nouvel échec pour le gouvernement sur cette réforme controversée, déjà rejetée il y a un an après une coalition des oppositions à l'Assemblée nationale.