AA / Paris / Ümit Dönmez​​​​​​​

Trois recours pour faute en responsabilité ont récemment été déposés contre les présidents des conseils départementaux de l’Essonne, des Yvelines et des Bouches-du-Rhône.

Citées par France Info, plusieurs familles accusent les élus François Durovray, Pierre Bédier et Martine Vassal de ne pas avoir assuré la protection d’enfants placés au titre de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Ces enfants auraient été victimes de prostitution, parfois à la vue des autorités, sans qu’aucune mesure significative ne soit prise pour y mettre un terme.

L’avocat marseillais Michel Amas, engagé depuis plus de dix ans aux côtés des enfants placés, dénonce une situation généralisée: « Nous lançons l’alerte pour que tout le monde sache qu’en France, à l’heure actuelle, des petites filles et des petits garçons, partout, se prostituent en très grand nombre, dans l’inaction totale des présidents de département ». Il fustige également le silence de l’État, qualifiant la réponse publique de « défaillante » et affirmant : « Nous livrons nos enfants aux chiens ».

Le phénomène, connu mais peu quantifié, a été documenté dans le rapport de la commission d’enquête parlementaire publié le 1er avril. Selon les députés, le recours à la prostitution concerne de nombreux mineurs de l’ASE. Aziz Essadek, maître de conférences en psychologie clinique et sociale, y évoque le chiffre de 15 000 mineurs concernés.

En réponse, le ministre de la Justice Gérald Darmanin a adressé le 28 avril une circulaire aux préfets pour renforcer les contrôles dans les structures de l’ASE. Objectif : recenser l’ensemble des foyers du pays et imposer 35 inspections par trimestre dans chaque juridiction, contre une visite tous les cinq ans en moyenne actuellement.

Cette affaire relance les critiques contre une gouvernance départementale jugée défaillante et relance un débat national sur l’efficacité de la décentralisation dans la gestion de la protection de l’enfance, selon France Info. Elle intervient dans un contexte où la confiance dans l’ASE est déjà fragilisée par de nombreux scandales et drames récents. La justice devra désormais déterminer si les responsabilités des élus concernés sont engagées, au-delà des constats d’impuissance déjà dressés par les institutions.

Cette crise systémique a récemment pris une dimension internationale. Une plainte a été déposée ce mois-ci contre la France auprès du Comité des droits de l’enfant de l’ONU pour des "violations graves et récurrentes" des droits des mineurs placés à l’Aide sociale à l’enfance, a annoncé l’avocate Sara Després dans un communiqué relayé par la presse française.

Elle y dénonce un système "exsangue" et "attentatoire aux droits fondamentaux". L’initiative, rendue possible par un protocole facultatif de la Convention internationale des droits de l’enfant, vise à enclencher une enquête internationale sur les manquements de l’État français.

Elle fait suite au rapport accablant de la commission d’enquête parlementaire, qui estimait début avril que la protection de l’enfance en France est "dans le gouffre". Une telle mise en cause par un organe onusien pourrait, à terme, forcer les autorités françaises à repenser en profondeur un dispositif de plus en plus décrié, tant sur le plan national qu'international.