AA / Istanbul / Serap Dogansoy

Vingt et une personnes physiques et trois entreprises sont jugées à partir de ce lundi 2 février devant le tribunal judiciaire de Bobigny (Seine-Saint-Denis) pour des faits de travail dissimulé en bande organisée et d’emploi d’étrangers non munis d’une autorisation de travail, commis lors de la construction du village des athlètes des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.

Le procès, prévu pour durer trois semaines, porte sur des faits survenus entre 2021 et 2022 sur ce chantier emblématique situé sur les communes de Saint-Denis, Saint-Ouen et L’Île-Saint-Denis. Selon l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf), le préjudice financier est évalué à environ 8 millions d’euros.

L’affaire a éclaté en janvier 2022, lorsque des soupçons de travail dissimulé ont émergé sur le chantier du village des athlètes, confié notamment au groupe de bâtiment et travaux publics (BTP) GCC, chargé de la construction de six bâtiments. Comme c’est courant dans le secteur, plusieurs entreprises sous-traitantes et intérimaires étaient intervenues sur le site.

Alertée par des signalements de travailleurs, la Confédération générale du travail (CGT) de Bobigny a saisi l’inspection du travail, qui a procédé à un contrôle en mars 2022. Les agents ont constaté la présence d’ouvriers non déclarés ainsi que de travailleurs étrangers dépourvus de titre de travail.

L’enquête a révélé que plusieurs salariés sans papiers auraient été dissimulés lors du contrôle et employés par des sociétés sous-traitantes. Certains ont déclaré ne pas avoir été intégralement rémunérés pour les heures effectuées et avoir subi des accidents du travail non déclarés ni indemnisés.

Les investigations ont porté sur onze entreprises, dont la majorité a depuis été radiée du registre du commerce et des sociétés ou placée en liquidation. Les enquêteurs décrivent un système reposant sur une sous-traitance en cascade, avec des sociétés de courte durée de vie, un faible capital social et, dans certains cas, des gérants dits « de paille », officiellement dirigeants mais sans rôle réel dans l’entreprise.

Trois personnes travaillant chez GCC à l’époque des faits, ainsi que le groupe en tant que personne morale, sont poursuivies pour « recours aux services d’une personne exerçant un travail dissimulé » et « recours aux services d’un employeur d’un étranger non autorisé à travailler ». L’un des points examinés par la justice concerne notamment la signature, en novembre 2021, d’un contrat de sous-traitance d’un montant de 842 000 euros avec une entreprise ne déclarant officiellement qu’un seul salarié.

Sollicitée par Mediapart, GCC a indiqué contester toute entrave à l’enquête et a affirmé avoir déposé plainte contre l’un de ses sous-traitants en mai 2022, se considérant comme victime du système mis au jour.

Selon des sources proches du dossier, ce procès met en lumière des pratiques jugées courantes dans le secteur du bâtiment, rendues visibles par l’ampleur et la forte exposition médiatique des chantiers olympiques. À la veille de l’audience, dix-huit travailleurs ont été formellement identifiés comme victimes dans la procédure, parmi des salariés depuis régularisés.