AA / Istanbul / Mariem Njeh

Alors que s'est ouvert mardi à Paris le procès emblématique d'un adolescent tueur à gages, le débat sur la justice des mineurs se tend en France. selon un sondage CSA, une large majorité de l'opinion publique réclame la suspension de l'« excuse de minorité », un principe hérité de 1945 que l'exécutif souhaite réformer malgré de lourds obstacles constitutionnels.

- Un procès catalyseur

Le débat est relancé par la comparution, depuis le 10 février devant le tribunal pour enfants de Paris, d'un adolescent de 15 ans accusé de l'assassinat d'un chauffeur VTC à Marseille en 2024.

Recruté via les réseaux sociaux par la criminalité organisée, il n'avait que 14 ans au moment des faits. En raison de son âge, l'accusé bénéficie automatiquement de l'excuse de minorité. Ce principe juridique plafonne la peine à la moitié de celle encourue par un adulte : alors qu'il risquerait la perpétuité s'il était majeur, il n'encourt ici que 20 ans de réclusion criminelle. Cette automaticité pour les moins de 16 ans alimente nourrit une demande de fermeté.

- Un large soutien, des limites juridiques

Selon un sondage CSA, publié jeudi, 77 % des Français sont favorables à la suspension de cette excuse de minorité.

Pourtant, la marge de manœuvre législative est étroite. Instaurée par l'ordonnance de 1945, l'excuse de minorité est considérée comme un « Principe Fondamental Reconnu par les Lois de la République » (PFRLR), ayant valeur constitutionnelle. Elle impose la primauté de l'éducatif et l'atténuation de la responsabilité pénale. Si cette excuse peut être levée « à titre exceptionnel » pour les 16-18 ans, elle reste un droit absolu pour les moins de 16 ans.

Le Conseil constitutionnel a censuré une proposition de loi portée par Gabriel Attal qui tentait d'inverser cette logique pour les récidivistes de 16 à 18 ans.

- L'offensive politique de l'exécutif

Face à ce blocage, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, et le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, plaident pour une rupture. Darmanin s'est déclaré « à titre personnel » favorable à une suppression de l'excuse, tout en reconnaissant qu'il « faut changer la Constitution » pour y parvenir. « Je n'ai pas les moyens politiques aujourd'hui », a admis le Garde des Sceaux, faisant référence à la nécessité d'une majorité des trois cinquièmes du Parlement réuni en Congrès pour réviser la Constitution. Il appelle à porter ce sujet lors de la présidentielle de 2027.

De son côté, Laurent Nuñez dénonce l'instrumentalisation des mineurs par les narcotrafiquants. « Évidemment que le fait d'envoyer des mineurs les expose moins en termes de sanction pénale », a souligné le ministre de l'Intérieur, estimant que cette protection juridique incite les commanditaires à recruter des « petites mains » toujours plus jeunes pour leurs « basses œuvres ».