AA / Istanbul / Serap Dogansoy

Le Sénat a adopté ce mercredi une proposition de loi destinée à faciliter l’utilisation des dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation (LAPI) par les forces de l’ordre, lors d’un vote soutenu par une large majorité de sénateurs et par le gouvernement, malgré l’abstention d’une majorité des groupes de gauche.

Porté par le sénateur Pierre-Jean Rochette (Les Indépendants), le texte vise à lever plusieurs contraintes encadrant l’usage de cette technologie par la police, la gendarmerie et les douanes, notamment dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée, le trafic de stupéfiants, le terrorisme ou les alertes enlèvement. La proposition de loi va désormais être transmise à l’Assemblée nationale.

Les dispositifs LAPI permettent de capter et d’analyser les plaques d’immatriculation afin de faciliter l’identification et le suivi des véhicules dans le cadre d’enquêtes judiciaires. Selon l’auteur du texte, leur exploitation demeure toutefois limitée en France en raison de délais de conservation des données jugés trop courts et d’un périmètre restreint des infractions autorisant leur usage, comparativement à d’autres pays européens.

La proposition de loi prévoit notamment l’extension du recours aux dispositifs LAPI pour un plus grand nombre d’infractions, l’allongement du délai maximal de conservation des données collectées à un mois, et jusqu’à deux mois en cas de rapprochement positif avec certains fichiers, ainsi que l’adaptation des règles applicables aux systèmes de vidéoprotection.

Examiné en commission des lois, le texte a été modifié par plusieurs amendements. Les sénateurs ont choisi de maintenir le principe d’une liste déterminée d’infractions ouvrant droit à l’utilisation des dispositifs, plutôt qu’un renvoi général à l’ensemble des crimes et délits passibles d’au moins cinq ans d’emprisonnement. Ils ont également introduit la possibilité pour les collectivités équipées de systèmes de vidéoprotection de conclure des conventions avec les forces de sécurité afin de leur donner accès aux données LAPI, et prévu des coordinations spécifiques pour les territoires ultramarins.

Déposée le 22 octobre 2025, la proposition de loi entend, selon ses promoteurs, « sécuriser l’action des forces de l’ordre » tout en adaptant le cadre juridique à l’évolution des technologies de surveillance utilisées dans les enquêtes pénales.