AA / Paris / Ümit Dönmez

La Défenseure des droits, Claire Hédon, interpelle l'État français sur les failles persistantes du système de protection de l'enfance et demande des mesures concrètes dans une « décision-cadre » qui sera publiée jeudi.

Dans ce document de plus de 60 pages, l'autorité indépendante constate une aggravation de la situation ces dernières années, malgré des alertes répétées. « En 2022, pour la première fois, des magistrats, juges des enfants, ont attiré [notre] attention sur la situation de la protection de l'enfance dans leur département », souligne Claire Hédon. Les difficultés s’accumulent : manque de moyens, pénurie de professionnels et absence de solutions adaptées pour les enfants en danger.

Face à ces « lourdes défaillances », plus d’une trentaine de recommandations sont formulées, selon la presse française. Parmi elles, la Défenseure des droits insiste sur la nécessité d’un financement accru pour les départements, en charge du dispositif depuis la décentralisation des années 1980. Elle demande à l'État de « compenser les charges induites par les obligations nouvelles » et d’augmenter la part du budget national consacrée aux solidarités.

L’institution plaide aussi pour un renforcement des moyens de la justice, pointant des délais d’audiencement et d’enquête trop longs, ainsi qu’un manque de personnel qualifié. Sur le volet éducatif, elle appelle à la mise en place d’un service social scolaire renforcé, dès l’école élémentaire, et à une meilleure formation des enseignants sur les droits de l’enfant et la lutte contre les violences.

Le rapport met en avant des situations particulièrement préoccupantes, comme celle des mineurs non accompagnés et des enfants en situation de handicap, parfois exclus du dispositif de protection. « Tous les enfants en danger ont vocation à être protégés », rappelle Claire Hédon, qui regrette que des réponses insuffisantes soient apportées par l’État.

Les associations de protection de l’enfance alertent également sur les difficultés des jeunes majeurs, souvent livrés à eux-mêmes à leur sortie des dispositifs de l’aide sociale à l’enfance. La Défenseure des droits insiste sur l’importance d’un accompagnement spécifique et s’inquiète des « difficultés relatives à l'accès aux soins en santé mentale » pour ces jeunes en situation de vulnérabilité.

Actuellement, près de 400 000 enfants bénéficient d’une mesure de protection, mais le secteur souffre d’un manque de structures d’accueil et d’un personnel en sous-effectif.