AA / Istanbul / Seyma Erkul Dayanc

Des enquêtes journalistiques et plusieurs procédures judiciaires récentes ont mis en lumière des faits de violences sexuelles et d’usage disproportionné de la force impliquant des membres des forces de l’ordre en France, relançant le débat sur les contrôles, les sanctions et la formation des agents.

Deux fonctionnaires affectés au dépôt du tribunal judiciaire de Bobigny (Seine‑Saint‑Denis) ont été mis en examen et placés en détention provisoire pour « viol » et « agression sexuelle par personne abusant de l’autorité conférée par ses fonctions », après la plainte d’une femme détenue dont ils avaient la garde, ont rapporté des médias.

Un autre dossier cité dans les investigations concerne un agent des Bouches‑du‑Rhône mis en cause à la suite des accusations d’une touriste britannique, qui affirme avoir été agressée alors qu’elle était menottée dans un véhicule de police ; selon les informations disponibles, l’agent a reconnu des faits et une procédure judiciaire est en cours.

Le média d’investigation Disclose, dans une vaste enquête coordonnée avec plusieurs titres, a recensé 429 victimes de violences sexuelles imputées à des policiers ou gendarmes entre 2012 et 2025 et a identifié plus de 200 agents mis en cause, des éléments repris par la presse et qui ont ravivé les appels à davantage de transparence et de sanctions effectives.

Par ailleurs, des images et enregistrements publiés récemment par Mediapart et Libération, tournés lors de la manifestation dite des « mégabassines » à Sainte‑Soline le 25 mars 2023, montrent des interventions de gendarmes et comporteraient des propos et consignes qualifiés de choquants par des observateurs ; ces révélations ont relancé la polémique sur l’usage des armes et des tirs tendus lors d’opérations de maintien de l’ordre. Des médias font état d’un nombre important de manifestants blessés lors de l’événement.

Lundi, le tribunal correctionnel de Nice a condamné trois policiers à 12 mois de prison avec sursis et six mois d’interdiction d’exercer pour violences et injures à caractère raciste envers un jeune homme interpellé dans le quartier des Moulins en juillet dernier. Deux autres policiers présents lors des faits ont été relaxés. Les condamnés doivent verser des dommages et intérêts à la victime. Le procès s’est appuyé notamment sur un enregistrement audio fourni par le jeune homme, qui documentait les violences psychologiques et verbales subies.

Sur le plan des décès en lien avec des interventions policières ou en garde à vue, des analyses et recensements publiés récemment indiquent que la France figure parmi les pays européens comptant le plus de morts recensées dans ces situations. Selon l’ONU, la France enregistre en moyenne 30 décès par an en garde à vue ou à la suite d’une intervention policière, un chiffre qui place le pays en tête des pays européens sur ce critère, ce qui alimente les demandes d’enquêtes indépendantes et d’un meilleur suivi statistique.

Les autorités judiciaires et administratives ont été saisies des dossiers évoqués ; le parquet compétent a annoncé l’ouverture et la poursuite d’enquêtes tandis que le ministère de l’Intérieur a indiqué suivre les affaires et annoncé des investigations disciplinaires lorsque les éléments le justifient. Associations de défense des droits, syndicats et organisations réclament des réponses structurelles — notamment sur la formation, le contrôle de l’usage des armes et la procédure disciplinaire — pour prévenir de nouveaux faits et améliorer la prise en charge des victimes.

Les enquêtes judiciaires et les investigations médiatiques restent en cours ; la presse et les organisations de défense des droits continuent de documenter et de réclamer des éclaircissements sur l’ampleur et les causes de ces abus.