AA / Istanbul / Serap Dogansoy

Plus de 13 000 foyers fiscaux disposant d’un patrimoine immobilier d’au moins 1,3 million d’euros n’ont payé aucun impôt sur le revenu en 2024, selon des documents du ministère de l’Economie transmis à la commission des finances du Sénat et consultés par la presse française.

Au total, 13 335 foyers assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) présentent un impôt sur le revenu « nul ou négatif ». Ce chiffre atteint 18 525 en incluant les contribuables non-résidents fiscaux et les personnes décédées en cours d’année.

Ce chiffrage a été demandé par la commission des finances du Sénat après une déclaration, mi-janvier, de l’ancien ministre de l’Economie Eric Lombard, qui avait affirmé que « des milliers » de Français parmi les plus riches ne payaient pas d’impôt sur le revenu en raison d’un revenu fiscal de référence nul.

Le 14 janvier, à l’Assemblée nationale, la ministre chargée des Comptes publics, Amélie de Montchalin, avait démenti ces propos. « Il n’est pas vrai que des dizaines de milliers de Français fortunés ne paieraient aucun impôt sur le revenu. Il n’y a pas de document à Bercy qui le montrerait », avait-elle déclaré à la tribune.

La publication des données a conduit plusieurs parlementaires à estimer qu’elles corroborent les déclarations de l’ancien ministre. Les sénateurs Claude Raynal (PS) et Jean-François Husson (LR), respectivement président et rapporteur général de la commission des finances, ont indiqué que les éléments transmis confirmaient l’existence de ces situations.

Dans un communiqué, l’association Attac a demandé la démission d’Amélie de Montchalin, estimant que les chiffres rendus publics contredisent les déclarations effectuées devant la représentation nationale.

Selon la note sénatoriale, la proportion de foyers ne payant pas d’impôt sur le revenu augmente avec le niveau de patrimoine immobilier. Parmi les 0,1 % disposant des patrimoines les plus élevés, 10,2 % n’acquittent aucun impôt sur le revenu. Cette part atteint 14,9 % pour les 0,01 % les plus riches.

L’administration fiscale évoque plusieurs explications possibles : revenus légalement exonérés, crédits et réductions d’impôt, situations de non-résidence fiscale ou montages juridiques permettant de différer l’imposition, notamment via des holdings.

Les sénateurs ont annoncé la poursuite de leurs travaux afin d’analyser ces mécanismes. Le débat sur la fiscalité des plus hauts patrimoines, déjà vif lors des discussions budgétaires, devrait être relancé dans les prochaines semaines.