AA / Istanbul / Serap Dogansoy

Le maire d’extrême droite d’Orange, région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Yann Bompard, a été condamné ce lundi par le tribunal correctionnel de Marseille à cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire et à 18 mois de prison avec sursis pour avoir occupé un emploi fictif de collaborateur parlementaire.

Dans le même dossier, la députée Rassemblement national du Vaucluse Marie-France Lorho a été condamnée à cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire pour ne pas avoir mis fin au contrat de travail alors que l’emploi n’était plus exercé.

Les faits portent sur la période comprise entre novembre 2021 et février 2023. Yann Bompard, alors collaborateur parlementaire de Marie-France Lorho, était poursuivi pour recel de détournement de fonds publics. La parlementaire était, elle, poursuivie pour détournement de fonds publics au préjudice de l’Assemblée nationale.

Selon la juridiction, les nombreuses fonctions occupées par le maire, notamment celles d’élu local et de chef de l’exécutif municipal, ne lui permettaient pas de remplir effectivement ses obligations contractuelles. La procureure avait estimé qu’« une grande majorité » des tâches n’était pas réalisée, soulignant un manque de disponibilité matérielle pour exercer cet emploi.

Concernant Marie-France Lorho, le ministère public avait reproché à la députée de ne pas avoir assumé ses responsabilités d’employeur alors qu’elle bénéficiait de fonds publics destinés au financement de ce poste.

En décembre, le parquet avait requis à l’encontre des deux élus des peines de cinq ans d’inéligibilité avec application immédiate. Les sanctions prononcées interviennent à sept semaines des élections municipales dans cette ville d’environ 30 000 habitants du sud-est de la France.