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France : LFI saisit le Conseil constitutionnel concernant les ministres siégeant à l’Assemblée

- Mathilde Panot critique la présence de ministres élus députés à l’Assemblée, tout en appartenant à un gouvernement démissionnaire.

Ümit Dönmez  | 29.08.2024 - Mıse À Jour : 30.08.2024
France : LFI saisit le Conseil constitutionnel concernant les ministres siégeant à l’Assemblée

Ile-de-France

AA / Paris / Ümit Dönmez

​​​​​​​Mathilde Panot, présidente du groupe La France insoumise (LFI) à l’Assemblée nationale, a annoncé jeudi avoir officiellement saisi le Conseil constitutionnel.

Selon la cheffe de file des députés insoumis, la démarche vise à contester la légitimité des dix-sept ministres élus députés le 7 juillet, qui continuent de siéger à l’Assemblée nationale tout en appartenant à un gouvernement démissionnaire.

Dans une lettre publiée sur X (anciennement Twitter), Panot dénonce une "violation du principe de séparation des pouvoirs", accusant ces ministres d’exercer "les prérogatives d’un gouvernement de plein exercice". Par cette action, elle critique la situation qui permet, selon elle, "au pouvoir exécutif d’intervenir dans l’organisation interne du pouvoir législatif".

Cette initiative de Mathilde Panot fait suite à la décision du Conseil constitutionnel de rejeter, mercredi, un recours des députés de LFI contre la réélection de Yaël Braun-Pivet à la présidence de l’Assemblée nationale.

Les Insoumis contestaient cette réélection, mettant en avant la participation au vote des dix-sept ministres concernés, malgré leur situation ambivalente de députés et membres d’un gouvernement démissionnaire.


- Paysage politique français

Pour rappel, le Président français Emmanuel Macron a écarté, ce lundi, la formation d'un gouvernement soutenu par le Nouveau Front Populaire (NFP) après une série de consultations avec les responsables des partis et les présidents des chambres parlementaires.

Dans ce contexte tendu, Emmanuel Macron a annoncé "un nouveau cycle de consultations" dès ce mardi, avec pour objectif de trouver une issue acceptable à cette crise politique inédite sous la Vᵉ République.

Les consultations entre le chef de l'État français et les dirigeants des groupes politiques ont débuté vendredi 23 août.

Ces échanges ont marqué la première étape d'une série de discussions visant à établir une coalition stable, nécessaire pour la gouvernance du pays après des élections législatives marquées par une absence de majorité absolue, selon une déclaration de l'Élysée à Anadolu.

"Le verdict des urnes contraint tout le monde à changer de logique et à rentrer dans une logique de coalition", selon la Présidence française.

Lors des élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet, la coalition du NFP (gauche) a réuni le plus grand nombre de sièges à l'Assemblée nationale, avec 72 députés LFI (La France Insoumise), 66 députés socialistes et apparentés, 38 députés pour le groupe Écologiste et social, 17 députés GDR (Gauche démocrate et républicaine), soit un total de 193 sièges sur 577.

La coalition présidentielle se positionne en deuxième force politique de l’Assemblée nationale avec 99 députés Ensemble pour la République, 36 députés Les Démocrates, 31 députés Horizons & Indépendants, soit un total de 166 sièges.

Le RN et ses alliés, pourtant largement vainqueurs du premier tour des législatives, arrivent en troisième position avec 126 députés affiliés au groupe RN et 16 députés du groupe À Droite, présidé par Éric Ciotti, soit un total de 142 sièges.

Les centristes du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Liot) occupent 21 sièges, tandis que la Droite républicaine recense 47 sièges.


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