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France : les dates clés de la réforme des retraites (chronologie)

Feiza Ben Mohamed  | 07.03.2023 - Mıse À Jour : 07.03.2023
France : les dates clés de la réforme des retraites (chronologie)

France

AA / Nice / Feïza Ben Mohamed

Alors que la très controversée réforme des retraites est à nouveau contestée ce mardi dans les rues, à l’appel de l’intersyndicale, le projet de loi continue son parcours parlementaire.

Malgré les millions de contestataires, le gouvernement affiche ouvertement sa détermination à la faire entrer en vigueur dès septembre.

En voici les principales dates de la réforme :

- 10 janvier 2023: présentation publique du contenu par Élisabeth Borne ;

- 23 janvier : adoption du texte en conseil des ministres ;

- 6-17 février : examen et débat à l’Assemblée nationale ;

- 18 février-12 mars : examen et débat au Sénat ;

- 12 mars-16 mars : en cas d’accord, vote du texte à l’Assemblée nationale ; mais sans accord, retour du texte à l’Assemblée nationale puis au Sénat ;

- 26 mars: date butoir fixée pour l’adoption du texte, sans quoi, le gouvernement usera de l’article 47.1 de la Constitution pour mettre en œuvre la réforme par ordonnance ;

- 1er septembre: entrée en vigueur de la réforme.

Les principales dispositions :

- À compter du 1er septembre, l'âge de départ à la retraite sera relevé progressivement de trois mois par an pour atteindre 64 ans en 2030;

- L’âge d’annulation de la décote restera maintenu à 67 ans ;

- Dès 2027, il faudra avoir cotisé 172 trimestres pour bénéficier d’une retraite à taux plein, soit 43 ans ;

- Les travailleurs qui sont entrés en activité très jeunes (14-20 ans), pourront partir en retraite sans dépasser 44 ans de cotisation ;

- Les retraités qui ont une carrière complète au SMIC pourront bénéficier d’une revalorisation de leur pension à 1200€ ;

- Les travailleurs de secteurs reconnus « pénibles » pourront partir à la retraite à 62 ans dans le cadre d’un dispositif d’accompagnement spécifique.

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