France : Le Sénat retire aux associations leur rôle d’accompagnement juridique dans les centres de rétention
- Le Sénat a voté pour confier à l’Ofii l’information juridique des étrangers retenus ; un vote à l’Assemblée nationale est attendu.
Ile-de-France
AA / Paris / Ümit Dönmez
Le Sénat français a adopté lundi 12 mai 2025 une proposition de loi visant à écarter les associations de leur mission d’assistance juridique dans les centres de rétention administrative (CRA). La chambre haute a précisé que cette responsabilité serait désormais transférée à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), sous tutelle du ministère de l’Intérieur.
Le texte, soutenu par 227 voix contre 113, est porté par la sénatrice Les Républicains (LR) Marie-Carole Ciuntu. Elle a déclaré lors des débats : « Il est grand temps de se dire que ce ne sont pas les associations qui définissent la politique de l’État ». Actuellement, cinq associations, dont la Cimade, France terre d’asile et Forum réfugiés, sont mandatées pour accompagner les étrangers retenus dans ces centres.
Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a fermement soutenu cette réforme, reprochant aux associations de « retourner leur mission contre l’État par pur militantisme ». Selon lui, le transfert vers l’Ofii permettrait de réaliser 6,5 millions d’euros d’économies tout en réduisant « l’encombrement des tribunaux » généré par la multiplication des recours.
Du côté des opposants, la gauche et une minorité centriste ont dénoncé une « régression grave du droit des personnes privées de liberté ».
Dans une tribune publiée dans Le Monde la veille du vote, les associations ont mis en garde contre « un coup fatal à la transparence démocratique ». Fanélie Carrey-Conte, secrétaire générale de la Cimade, avait déclaré mi-avril que la loi vise à « empêcher les associations dans leur rôle de vigie et de témoignage de ce qui se passe à l’intérieur de ces murs ».
Le texte va désormais être examiné à l’Assemblée nationale, sous procédure accélérée. Il s’inscrit dans un ensemble d’initiatives des sénateurs LR sur l’immigration, dont une proposition visant à prolonger la durée maximale de rétention de 90 à 210 jours pour certains condamnés, et une autre conditionnant certaines prestations sociales à deux ans de résidence en France.
Le débat s’annonce tendu à l’Assemblée.
