AA / Istanbul / Serap Dogansoy

Le Sénat français a largement adopté ce jeudi, par 198 voix contre 105, la partie « recettes » du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, après l’avoir profondément remaniée et allégé plusieurs mesures fiscales proposées par le gouvernement.

Dominée par la droite et le centre, la Haute Assemblée a supprimé plusieurs hausses de prélèvements et réduit l’effort fiscal initialement prévu, tout en annonçant vouloir identifier des économies supplémentaires lors de l’examen de la partie « dépenses ». À l’Assemblée nationale, ce même volet avait été rejeté à la quasi-unanimité.

Au total, les sénateurs ont abaissé de six à huit milliards d’euros les nouveaux prélèvements inscrits dans le texte gouvernemental, qui prévoyait un effort global de 30 milliards d’euros, dont 14 milliards de recettes nouvelles et 17 milliards d’économies.

Le vote du Sénat constitue une étape intermédiaire du processus budgétaire. L’examen de la partie « dépenses » se poursuivra jusqu’au 15 décembre, tandis que l’issue du parcours parlementaire du PLF 2026 demeure incertaine.

Le Sénat domine traditionnellement l’examen budgétaire dans la seconde moitié du calendrier parlementaire. La révision de plusieurs taxes, notamment celles sur les micro-entreprises, les biocarburants ou les grandes entreprises, intervient après de fortes oppositions exprimées ces dernières semaines par plusieurs secteurs économiques.

- Mesures fiscales modifiées

Les sénateurs ont revalorisé la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu afin d’éviter l’entrée de 200 000 foyers dans l’impôt, et ont maintenu l’abattement de 10 % pour les retraités, avec un plafond abaissé à 3 000 euros. Ils ont par ailleurs réduit le rendement attendu de la taxe sur les holdings patrimoniales, ramené à 100 millions d’euros contre un milliard prévu initialement.

La chambre haute a rejeté la prolongation de la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, une mesure qui devait rapporter près de 4 milliards d’euros. Elle a en parallèle renforcé la fiscalité ciblant les géants du numérique et instauré une taxation sur les revenus publicitaires diffusés sur les réseaux sociaux. Les sénateurs ont également validé la prolongation de la contribution sur les hauts revenus et modifié l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), en élargissant son assiette à certains actifs financiers et en doublant le seuil d’imposition.

- Taxation des consommateurs et mesures sectorielles

La taxe sur les petits colis, initialement fixée à 2 euros, a été portée à 5 euros par article, malgré l’opposition du gouvernement. En matière d’énergie, les sénateurs ont rejeté la hausse de fiscalité sur les biocarburants et adopté une convergence progressive entre les taxes sur le gaz et l’électricité.

Ils ont également adopté une nouvelle taxe sur les escales des bateaux de croisière (15 euros par passager), mais ont supprimé les taxes sur les emballages plastiques non recyclables et sur les produits de vapotage. Le Sénat a par ailleurs refusé toute nouvelle évolution des seuils de franchise de TVA pour les micro-entreprises.