AA / Nice / Feïza Ben Mohamed

Le Sénat Français a adopté, mardi soir, une résolution visant à établir "une paix durable entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan", à 295 voix favorables et 1 seule voix contre.

Le texte, vise "à appliquer des sanctions à l'encontre de l'Azerbaïdjan et exiger son retrait immédiat du territoire arménien, à faire respecter l'accord de cessez-le-feu du 9 novembre 2020, et favoriser toute initiative visant à établir une paix durable entre les deux pays", explique la chambre parlementaire sur son site internet.

Dans le détail, la résolution "demande le retrait, sur leurs positions initiales, des forces azéries et de leurs alliés du territoire souverain de l’Arménie et du couloir de Latchin, dont la sécurité et le statut inchangé doivent être assurés, selon les termes de l’accord de cessez-le-feu du 9 novembre 2020".

Les sénateurs souhaitent également "le respect par les autorités azéries et l’ensemble de leurs partenaires dans la région, en particulier la Turquie, de l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Arménie en accord avec leurs obligations et engagements internationaux".

Ils appellent par ailleurs "à la libération et au rapatriement de tous les prisonniers de guerre arméniens" et condamnent "les violations par l’Azerbaïdjan de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale".

Cette résolution a en outre pour objectif d’exhorter le gouvernement français à prendre plusieurs mesures dont celle "d’œuvrer avec détermination pour que le Conseil de Sécurité de l’ONU saisisse la Cour pénale internationale au sujet de l’agression de l’Azerbaïdjan sur le territoire souverain de la République d’Arménie, y compris pour enquêter sur les crimes de masses et les crimes de guerre".

Le Sénat souhaite ainsi que l’Exécutif tire "toutes les conséquences diplomatiques et économiques de ces nouvelles agressions" et envisage "avec ses partenaires européens, les réponses les plus fermes appropriées", dont des mesures similaires à celles visant la Russie, comme "la saisie des avoirs des dirigeants azerbaïdjanais et un embargo sur les importations de gaz et de pétrole d’Azerbaïdjan".

Le texte réclame par la suite "le déploiement d’une force d’interposition placée sous l’égide de la communauté internationale" ainsi que "le renforcement des capacités de défense de l’Arménie en vue d’assurer son intégrité territoriale".

Néanmoins, malgré une série de mesures qui portent sur une sanction sans commune mesure de l’Azerbaïdjan, le Sénat plaide pour "la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh" tout en concédant qu’il s’agirait de "faire de cette reconnaissance un instrument de négociations".

À noter que la résolution, adoptée mardi soir, ne revêt aucune valeur contraignante.

Une manifestation s’est par ailleurs tenue devant le Sénat, et à laquelle de nombreux ressortissants azerbaïdjanais ont participé pour protester contre la position jugée partiale, des sénateurs.

Les slogans déployés invitaient la France à "rester neutre pour instaurer la paix dans le Caucase du Sud".

La résolution doit désormais être soumise, fin novembre, à l’Assemblée Nationale pour être validée par le Parlement.