AA / Tunis / Salim Boussaïd

L'Assemblée nationale française a adopté, mercredi, le projet de loi-programme pour la refondation de Mayotte, après sa validation, la veille, par la Commission mixte paritaire qui avait parvenu à résoudre les points de divergences entre les deux chambres du parlement français.

Le projet de loi a été adopté par 354 voix pour et 111 contre, lors d'une séance plénière transmise en direct sur la page X de l'Assemblée nationale.

L'Assemblée nationale a également adopté, mercredi, un projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte avec 525 voix pour et 2 contre. Ce projet de loi contient des mesures qui se veulent structurelles pour corriger durablement les difficultés du territoire.

Les débats combinés autour de ces deux projets de loi ont été particulièrement marqués par la suppression de l'article 19 qui prévoyait à l'État de prendre possession immédiate des terrains sans respecter les garanties traditionnelles.

Désormais ce sont les dispositions du droit commun qui s'appliqueront pour les cas d'expropriation.

Les Mahorais ont également obtenu l'application de la loi sur le développement des Outre-mer à partir du 1er janvier 2027. Cette loi, permettant d'exonérer les employeurs des charges patronales, est déjà appliquée dans les autres territoires français d'Outre-mer.

Enfin en ce qui concerne la lutte contre l'immigration illégale, la destruction des bidonvilles sera accélérée, grâce aux nouveaux textes, sans que l'Etat ne soit obligé de reloger leur occupants, et ce, jusqu'en 2034.

La loi-programme pour la refondation de Mayotte, qui doit maintenant être validé par le Sénat, jeudi 10 juillet lors d'une séance plénière, fait partie d'une série de textes législatifs, initiés depuis le début de l'année 2025, suite à une cyclone dévastateur, Chido, en décembre dernier, qui avait fait de nombreuses victimes et une grande dévastation des infrastructures.

Une loi a été adoptée en février 2025 prévoyant principalement des assouplissements des règles d’urbanisme et de commande publique, ainsi que quelques mesures sociales et des facilités fiscales.

Le coût des destructions entraînées par le cyclone Chido était estimé à environ 3,5 milliards d’euros selon Manuel Valls, ministre des Outre-mer.