AA / Istanbul / Seyma Erkul Dayanc

Le projet de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux jeunes de moins de 15 ans est prêt et sera examiné dès le début du mois de janvier, selon des sources gouvernementales citées par France Info, le média public français.

Le texte, composé de deux articles, prévoit d’une part l’interdiction de l’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans et, d’autre part, le bannissement de l’usage du téléphone portable au lycée. Cette seconde mesure doit être présentée le 7 janvier aux syndicats de l’Éducation nationale, avant un examen par le Conseil d’État le 8 janvier, selon les mêmes sources.

L’exécutif souhaite aller vite afin de permettre une entrée en vigueur de la loi dès la rentrée scolaire de septembre 2026. Selon des sources gouvernementales, le projet a été rédigé de manière à être compatible avec le droit européen, afin d’éviter les obstacles juridiques rencontrés par une précédente loi instaurant une « majorité numérique » à 15 ans, promulguée en juillet 2023 mais jamais appliquée en raison d’un blocage au niveau européen.

Fin novembre, lors d’un échange avec des lecteurs du groupe Ebra à Mirecourt, dans les Vosges, le président français Emmanuel Macron avait exprimé sa volonté d’étendre l’interdiction du téléphone portable au lycée à partir de la rentrée 2026. Quelques jours plus tard, devant des lecteurs du quotidien régional Ouest-France à Saint-Malo, il avait confirmé son intention de faire interdire les réseaux sociaux avant « 15 ou 16 ans », annonçant le dépôt d’un projet de loi « dès janvier ».

Le 19 décembre, la ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, Anne Le Hénanff, avait déclaré que le projet de loi était « prêt » pour être discuté au Parlement « au début de l’année 2026 », selon des propos rapportés par Le Parisien. Elle avait toutefois indiqué que son examen pourrait être retardé de « quelques semaines » en raison de la prolongation des débats budgétaires.

« Il y a urgence. C’est une question de santé mentale, de santé publique », avait-elle déclaré, disant espérer une adoption du texte « avant la fin du premier trimestre 2026 ». La ministre a souligné que le gouvernement souhaitait un texte « court et compatible avec le droit européen » afin d’éviter toute censure.

Avec ce projet, l’exécutif entend également faire converger plusieurs initiatives parlementaires en cours, notamment une proposition du groupe Renaissance, qui doit être débattue en janvier à l’Assemblée nationale, ainsi qu’un texte du Sénat visant à encadrer l’accès aux réseaux sociaux pour les jeunes de moins de 16 ans.