France : le Gouvernement intensifie sa lutte contre la fraude sociale

AA / Nice / Feïza Ben Mohamed

Le gouvernement français envisage de mettre en œuvre de nouvelles mesures de lutte contre la fraude sociale, a fait savoir mardi matin le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, interrogé par RMC Info.

Ce nouveau plan, qui vise à « renforcer les sanctions » contre les fraudeurs, intervient quelques mois après la mise en œuvre d’un dispositif de renforcement de la lutte contre la fraude sociale.

Le ministre a fait savoir qu’il « y a autour de deux milliards d'euros de fraude par an aux allocations sociales » et assure qu’environ 1,2 million de retraités sont installés à l’étranger.

« Plus de la moitié d’entre eux sont dans des pays de l’Union européenne avec lesquels on a un échange automatique d’état civil », a-t-il précisé, expliquant que « quand une personne décède » l’Etat « est immédiatement informé et peut suspendre les droits à la retraite ».

Néanmoins, le ministre fait état d’un nombre important de fraudes dans des pays extra-européens où les décès ne sont pas toujours déclarés à l’administration française.

« Nous allons lancer un programme de contrôle sur les retraités qui résident dans des pays étrangers avec lesquels on n’a pas d’échange automatique d’état civil et qui ont plus de 85 ans car c’est l’âge à partir duquel on estime qu’il peut y avoir des cas non-conformes », a détaillé Gabriel Attal.

Après une opération de contrôle opérée à Alger sur 1000 retraités, les services français ont établi que 30% d’entre eux n’étaient plus en conformité ou décédés mais continuaient de percevoir leurs pensions.

L’Exécutif travaille également sur un projet de fusion de la carte vitale et de la carte d’identité afin de se prémunir de l’utilisation frauduleuse de la carte verte qui permet le remboursement des frais médicaux.

Pour rappel, la fraude sociale est évaluée par Bercy à environ 8 milliards d’euros.