AA / Tunis / Fatma Ben Amor

Le ministère français de la Santé a publié ce jeudi au Journal officiel deux décrets modifiant la procédure de régularisation des praticiens à diplôme étranger hors Union européenne (Padhue), dont certains exercent déjà depuis des années dans des hôpitaux français.

"Par dérogation à l'alinéa précédent, pour la profession de médecin, le responsable de la structure dans laquelle le lauréat effectue son stage d'évaluation depuis au moins six mois peut, sur le fondement d'un rapport d'évaluation, cosigné par le président de la commission médicale d'établissement dans les établissements de santé publics ou privés d'intérêt collectif, saisir la commission locale de coordination de la spécialité territorialement compétente (...) qui se prononce sur la possibilité de solliciter, de manière anticipée, l'autorisation d'exercice", peut-on lire.

Ainsi, selon le ministère, "une nouvelle voie d'accès dite interne (...) est ouverte". Elle "reconnaît le parcours" des médecins qui exercent déjà sur le territoire. Le "parcours de consolidation des compétences", demandé aux praticiens pour être régularisé, "pourra être adapté pour accélérer l'autorisation d'exercice pour les praticiens reconnus compétents sur le terrain".

Les décrets apportent également "quelques aménagements à la procédure d'autorisation d'exercice provisoire et au dispositif dérogatoire bénéficiant à certains territoires d'outre-mer".

Les Padhue ont dénoncé à maintes reprises les "iniquités" de la procédure de régularisation, un système trop sélectif au sein duquel de nombreux praticiens exerçant en France depuis des années sont laissés pour compte.