AA / Istanbul / Wafae El Baghouani

Le Premier ministre français, Sébastien Lecornu, a annoncé mercredi qu’un projet de loi visant à réformer le système de protection de l’enfance sera présenté en Conseil des ministres à la mi-mai.

Dans un message publié sur les réseaux sociaux, le chef du gouvernement a souligné que la protection de l’enfance constitue « une mission essentielle pour faire société », reposant sur la mobilisation conjointe de l’État, des départements et des acteurs de terrain.

Estimant que le modèle actuel doit être réformé pour gagner « en efficacité, en stabilité, en prévention et en sécurité », il a indiqué que cette réforme est attendue « depuis des années » par les parties prenantes.

Le projet de loi, porté par le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, et la députée Stéphanie Rist, prévoit plusieurs mesures clés.

Parmi celles-ci figurent la limitation des placements de longue durée avec une réévaluation régulière du projet de vie des enfants, ainsi qu’un renforcement de l’accompagnement précoce des familles afin d’éviter les placements.

Le texte vise également à privilégier l’accueil familial, notamment auprès de proches de confiance, et à instaurer un contrôle systématique des adultes en contact avec les enfants, y compris dans les milieux scolaire, périscolaire et de santé.

Il prévoit en outre la mise en place de décisions plus rapides en cas de danger, grâce à un dispositif d’« ordonnance de sûreté de l’enfant ».

« L’État prendra ses responsabilités pour protéger chaque enfant », a affirmé le Premier ministre.

La protection de l’enfance en France repose principalement sur les départements, via l’Aide sociale à l’enfance (ASE), sous la coordination de l’État. Le système fait l’objet de critiques récurrentes ces dernières années, notamment en raison de placements prolongés, de disparités territoriales et d’un manque de moyens humains. Plusieurs rapports officiels ont appelé à une réforme structurelle pour renforcer la prévention, améliorer le suivi des enfants et sécuriser les parcours.