France: Le décret mettant fin aux avantages « à vie » des anciens Premiers ministres, publié au Journal Officiel
Cette mesure vient limiter drastiquement les privilèges accordés aux anciens chefs de gouvernement et les encadrer dans le temps
Provence-Alpes-Cote d Azur
AA / Nice / Feïza Ben Mohamed
Le décret visant à mettre fin aux avantages « à vie » des anciens Premiers ministres français, a été publié au JO (Journal Officiel) ce mercredi et entrera en vigueur le 1er janvier 2026.
Il permet ainsi d’encadrer, dans le temps, le bénéfice des avantages qui leurs sont accordés au titre de leur ancienne fonction et s’appliquera à tous les anciens chefs de gouvernement « ayant quitté leurs fonctions il y a plus de 10 ans ».
« Le décret limite à dix ans à compter de la cessation des fonctions la période pendant laquelle les Premiers ministres bénéficient d'un véhicule de fonction et d'un conducteur automobile » peut-on lire dans ce décret paru mercredi au JO mais daté de mardi.
Cette mesure concerne de fait plusieurs anciens Premiers ministres dont Dominique de Villepin, Jean-Marc Ayrault ou encore François Fillon et Jean-Pierre Raffarin.
Pour rappel, dans un message publié sur le réseau social X, dimanche, le nouveau locataire de Matignon, Sébastien Lecornu, avait estimé qu’il n’était « pas concevable » que les anciens ministres « puissent bénéficier d’avantages à vie en raison d’un statut temporaire » affirmant néanmoins que la protection policière accordée aux ex-Premiers ministres et ministres de l’Intérieur pourrait être « reconduite » en fonction des risques.
Les autres privilèges (moyens matériels, chauffeur, véhicule…) accordés aux anciens chefs du gouvernement, ne seront par ailleurs accordés que pour « une durée limitée ».
Cette mesure, dévoilée par le nouveau Premier ministre intervient en lien direct avec l’objectif de parvenir à présenter un budget crédible pour l’année 2026, dans un contexte de forte tension sociale.
Elle marque également une nouvelle étape dans le processus de compromis avec les oppositions, après l’annulation de la suppression de deux jours fériés prévue dans le très contesté budget de François Bayrou.
Dans le cadre des négociations engagées, Lecornu reçoit cette semaine la majorité des syndicats ainsi que l’ensemble des partis politiques à l’exception de La France insoumise, qui considère n’avoir rien à négocier avec le gouvernement actuel.
Seulement une partie des dépêches, que l'Agence Anadolu diffuse à ses abonnés via le Système de Diffusion interne (HAS), est diffusée sur le site de l'AA, de manière résumée. Contactez-nous s'il vous plaît pour vous abonner.
