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France: le controversé projet de loi sur le «séparatisme» renommé projet de loi «confortant les principes républicains»

Feiza Ben Mohamed   | 18.11.2020
France: le controversé projet de loi sur le «séparatisme» renommé projet de loi «confortant les principes républicains»

France

AA/Nice/Feïza Ben Mohamed

Le projet de loi contre le séparatisme a été renommé en projet de loi « confortant les principes républicains », et crée de nouveaux délits, ont rapporté mercredi les médias français.

Le texte final doit être présenté en conseil des ministres le 9 décembre prochain.

Dans un contexte très marqué par des crispations autour de la question du culte musulman en France, le gouvernement français s’apprête à faire voter le projet phare de cette fin d’année 2020.

Le texte, prévoit notamment la création de nouveaux délits comme celui de « mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’informations relatives à la vie privée » ou d’intimidation d’agents du service public, selon les informations de France Info.

Ces deux mesures découlent directement des faits qui ont conduit à l’assassinat du professeur d’histoire Samuel Paty, pour avoir montré des caricatures à ses élèves.

L’Etat entend également renforcer le contrôle sur les associations et faciliter les éventuelles procédures de dissolutions.

Ainsi, il est prévu de pouvoir imputer à une association, la responsabilité des faits et actes de l’un de ses membres, de manière à la dissoudre.

La future loi va enfin permettre aux autorités d’avoir un regard beaucoup plus poussé sur les activités des associations cultuelles en les obligeant à déclarer toute donation de plus de 10 mille euros.

Un dispositif « anti-putsch » supposé protéger les lieux de culte interdira à toute personne condamnée pour « provocation à des actes de terrorisme ou provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence de paraître dans des lieux de culte ».

En outre, dès l’entrée en vigueur de cette loi, tous les enfants dès 3 ans, devront obligatoirement suivre une instruction dans une école publique ou privée. L’instruction à domicile ne sera plus admise que dans de rares cas liés à la santé de l’enfant.

Le dernier axe visé par cette loi, concerne la vie privée.

Il ne sera plus permis au médecin, de fournir de certificats de virginité, les demandeurs d’asile seront automatiquement déboutés en cas de polygamie, et les parents ne pourront plus déshériter leurs enfants sur la base de leur genre.

De nombreux observateurs ont critiqué ces dernières mesures, arguant du fait que les trois faits visés sont déjà interdits, par l’ordre des médecins, ou le code pénal.

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