AA / Istanbul / Mariem Njeh

Les députés français ont adopté pour la deuxième fois, mercredi, la proposition de loi instaurant un nouveau droit à l'aide à mourir.

Ce texte, qui constitue une réforme sociétale majeure, devra désormais être à nouveau examiné par le Sénat.

Lors de son adoption en première lecture en mai dernier, le texte avait recueilli un soutien similaire dans l'hémicycle, avec 305 voix pour et 199 contre.

- L'auto-administration confirmée comme règle générale

Peu avant le vote solennel sur l'ensemble de la proposition de loi, l'Assemblée nationale a clarifié les modalités d'accès à la substance létale, un point qui suscitait de fortes crispations.

Les députés ont décidé de faire de l'auto-administration du produit la règle, et de l'administration par un soignant l'exception.

Le patient s'administrera lui-même la substance, sauf s'il n'est « physiquement pas en mesure de le faire », situation dans laquelle un médecin ou un infirmier prendra le relais.

Des amendements portés par les députées Océane Godard (PS) et Stella Dupont (non inscrite) avaient en effet initialement introduit le libre choix du mode d'administration pour le patient, par 71 voix contre 70. Toutefois, des erreurs de vote signalées par deux députés avaient poussé le président de la commission des Affaires sociales, Frédéric Valletoux, à demander une seconde délibération.

Le maintien du libre choix menaçait l'adoption finale du texte, plusieurs parlementaires ayant prévenu qu'ils retireraient leur soutien si cette disposition était conservée.

- Un parcours législatif complexe et sous tension

Le retour de ce texte à l'Assemblée nationale le 16 février fait suite à son rejet par le Sénat à la fin du mois de janvier.

Son parcours a été particulièrement long, la réflexion ayant été initiée dès 2022 via une convention citoyenne avant que les travaux parlementaires ne soient suspendus.

Les débats en deuxième lecture ont été marqués par des tensions et le rejet de plusieurs amendements de l'opposition. Le député du Rassemblement national (RN), Hervé de Lépineau, a ainsi dénoncé une approche « jusqu'au-boutiste » de la majorité. De son côté, le groupe socialiste a expliqué avoir renoncé à plusieurs de ses revendications, notamment concernant les mineurs, les personnes en situation irrégulière et les directives anticipées, afin de préserver l'équilibre global de la loi.

- Consensus sur les soins palliatifs

Si le volet sur l'aide à mourir demeure profondément clivant entre les défenseurs de l'autonomie des patients et ceux redoutant des dérives éthiques, un autre aspect de la fin de vie a fait l'unanimité.

Les députés ont adopté à l'unanimité, mercredi, une proposition de loi distincte, entièrement consacrée au développement des soins palliatifs.