AA - Paris - Bilal Muftuoglu

La menace terroriste en France est plus importante qu'avant les attentats de Paris du 13 novembre 2015, a estimé mardi le Premier ministre français Manuel Valls, appelant son groupe politique à voter la réforme constitutionnelle.

S'exprimant à la réunion du groupe du Parti socialiste (PS), Valls a appelé à une mobilisation des députés en faveur de la réforme constitutionnelle sur l'état d'urgence et la déchéance de nationalité, dont le vote aura lieu mercredi.

Face à la menace terroriste "sans doute encore plus importante qu'avant le 13 novembre", Valls a estimé qu'il faudrait "prendre les décisions qui s'imposent". S'adressant en particulier aux députés socialistes qui s'opposent à la réforme constitutionnelle, le Premier ministre a estimé que voter contre signifierait mettre le président François Hollande "en minorité".

"On ne peut pas découper en morceaux le serment du président. Voter contre, c'est mettre en difficulté le gouvernement et mettre en minorité le président", a-t-il ainsi martelé.

Allant dans le même sens, Valls a appelé au "rassemblement", non seulement au sein de la gauche, mais aussi de la droite, pour voter la réforme constitutionnelle.

L'article 1 de la réforme constitutionnelle permettant l'inscription officielle de l'état d'urgence dans la Constitution avait été lundi soir en présence de très peu de députés, avec 103 voix contre 26. Sur 107 députés socialistes présents au moment du vote, 96 ont voté pour la loi alors que seulement un député des Républicains (LR), le plus grand parti d'opposition, a voté en faveur de l'article.

L'article 2 de la réforme, concernant l'extension de la déchéance de nationalité à tous les Français en cas de condamnation pour crimes ou délits "les plus graves" ne cesse pourtant de crisper la gauche, sceptique à l'égard de la mesure réclamée traditionnellement par la droite, voire de l'extrême-droite. Christiane Taubira, avait même démissionné de son poste de ministre de la Justice suite à son différend avec le gouvernement quant à l'extension de cette mesure.Le nouveau texte, révisé par le gouvernement après la crispation politique qu'il a engendrée au sein du Parti socialiste, ne fait plus allusion aux binationaux de manière explicite, pourtant son champ d'application ne concerne que ces derniers.

En effet, le texte indique qu'une personne peut être déchue de la nationalité française "lorsqu'elle est condamnée pour un crime ou un délit qui constitue une atteinte grave à la vie de la Nation" et n'emploie plus le terme de "binationaux".

En revanche, comme annoncé par Valls lors de la présentation du texte, la France s'engage à ratifier la Convention de 1954 relative au statut des apatrides (des Nations unies), ce qui interdit la création du statut d'apatride par une déchéance de nationalité et limite ainsi le champ d'application de la loi.