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Le tribunal administratif de Dijon a rejeté, mercredi 18 mars, le recours de deux élus de La France insoumise (LFI) contestant l’interdiction du port de signes religieux « ostensibles » lors des conseils municipaux de Chalon-sur-Saône, selon une décision de justice rendue publique le même jour. Les requérants, Damien Saley et Sabrina Sari, estimaient être « directement visés » par cet arrêté pris le 14 janvier par le maire Gilles Platret, selon le média français Franceinfo.

Dans sa décision, le juge des référés a considéré que « la liberté de conscience d’un membre élu d’un conseil municipal doit être conciliée avec le principe de laïcité qu’il est tenu de respecter ». Il a également estimé que l’interdiction ne constitue pas « une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de conscience », validant ainsi la légalité de la mesure.

L’arrêté municipal, inspiré d’une version de 2018 du règlement de l’Assemblée nationale, interdit le port de tout signe religieux « ostensible » au sein du conseil municipal. Selon l’avocate du maire, Me Julie Callot, citée lors de l’audience, cette disposition « ne vise pas une religion déterminée » et s’applique « aussi bien à une grande croix qu’à une kippa », relevant du principe selon lequel « la laïcité s’impose à tout élu », d’après le média français.

Les deux élus LFI, dont Sabrina Sari, portant un foulard, avaient saisi la justice en référé, estimant que cette mesure portait atteinte à « la liberté de croire », selon leur avocate Me Marion Ogier. Ils siègent dans l’opposition municipale après les élections remportées par Gilles Platret avec 61,5 % des voix dès le premier tour.

À ce stade, les requérants n’ont pas précisé s’ils entendaient faire appel de la décision, laissant ouverte la possibilité d’une poursuite de la procédure devant une juridiction supérieure.