AA / Nice / Feïza Ben Mohamed

La Cour des comptes, saisie après le scandale du Fonds Marianne, étrille la gestion du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), la qualifiant de « défaillante » et pointe de « graves dysfonctionnements » de l’institution.

Analysant le fonctionnement du CIPDR entre 2018 et 2022, alors qu’il était notamment sous la direction du Préfet Christian Gravel, proche de Manuel Valls, la Cour des Comptes note que la gestion du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) est « gravement défaillante ».

« L’enquête de la Cour sur les opérations gérées au niveau central de 2020 à 2022 révèle la désorganisation du secrétariat général et d'importantes carences dans l'exercice de ses missions », est-il noté dans son rapport.

Estimant que le CIPDR « ne joue pas un rôle satisfaisant de pilotage du fonds », la Cour des Comptes considère que « ces défaillances ont conduit à attribuer des subventions à des associations et à leur verser le solde, en l'absence des pièces exigées ».

« Le contrôle de l'exécution est également très lacunaire, des renouvellements de subvention ayant été décidés en dépit de manquements dans la réalisation des actions » conclut la publication de la Cour des comptes, pour qui ces « défaillances » dépassent le simple cas du Fonds Marianne qui a déjà fait l’objet de plusieurs rapports de l’Inspection générale de l’administration (IGA) et d’une commission d’enquête sénatoriale.

Pour rappel, le Fonds Marianne, doté de 2,5 millions d’euros et pensé par l’ancienne ministre en charge de la citoyenneté, Marlène Schiappa, pour « défendre les valeurs de la République » en combattant de prétendus « discours séparatistes », a, en réalité, servi en partie à cibler des opposants politiques, des personnalités engagées contre l’islamophobie, ou encore l'Agence Anadolu et sa correspondante en France.

L’utilisation de ces sommes astronomiques a conduit à l’ouverture d’une enquête du parquet national financier (PNF), d’une commission d’enquête parlementaire ouverte par le Sénat, et d’investigations de la part de l’inspection générale de l’administration (IGA).

Le journaliste Mohamed Sifaoui, porteur du projet I-Laïc, et mis en cause dans ce scandale, a lui-même fait l’objet d’une perquisition en juin 2023, avant d’être entendu par les services enquêteurs.

Une perquisition a également été menée au domicile de Christian Gravel, à la tête du du CIPDR qui pilotait le Fonds Marianne, une semaine après sa démission et son incrimination par le rapport de l’IGA.

Ce rapport accablant estimait, en effet, que « l’appel à projets n’a été ni transparent ni équitable », que « l’utilisation de la subvention » par l’une des associations « n’a pas été conforme aux objectifs fixés » et que « le secrétariat général du CIPDR n’a pas accompli les diligences nécessaires au bon suivi de l'exécution de la subvention ».

Dans le détail, il est établi que le dossier de candidature de l’association à l’initiative du projet I-Laïc, dont Mohamed Sifaoui était la tête pensante, « a été transmis pour être initialement financé dans un autre cadre, 10 jours avant l'appel à projets », que cette structure n’était « pas éligible au bénéfice d'un financement, tant du fait de son objet que des manquements dans ses obligations déclaratives, relevés par la mission ».

L’IGA affirmait également que « le volume et la qualité des publications sur les réseaux sociaux et internet sont inférieurs à la production prévue », tandis qu’une « partie de la subvention n'a pas été dépensée conformément à la convention ».