AA / Paris / Ümit Dönmez

Le procureur général près la Cour de cassation française, Rémy Heitz, a demandé vendredi le maintien du mandat d’arrêt émis contre Bachar al-Assad pour complicité de crimes contre l’humanité en Syrie.

Cette demande est intervenue dans le cadre d’une audience en assemblée plénière consacrée à la question de l’immunité personnelle des chefs d’État étrangers. La plus haute juridiction française devra trancher, le 25 juillet prochain, sur la validité du mandat d’arrêt émis en 2023 contre l’ancien président syrien, mis en cause dans les attaques chimiques d’août 2013 qui avaient fait plus de 1 000 morts.

En janvier 2025, un nouveau mandat avait été émis pour complicité de crimes de guerre. Mais la défense de Bachar al-Assad, relayée par le parquet national antiterroriste (Pnat) et le parquet général de Paris, continue de plaider en faveur d’une « immunité absolue » pour les chefs d’État, même après leur mandat, selon la presse française.

La cour d’appel de Paris avait pourtant validé ce mandat en juin 2024, jugeant que les faits reprochés — des attaques chimiques contre des civils — « ne peuvent être considérés comme faisant partie des fonctions officielles d’un chef de l’État ». Rémy Heitz s’est appuyé sur cette position en soulignant que la France ne reconnaît plus Assad comme président légitime de la Syrie depuis 2012, ce qui remet en cause son droit à une protection juridique spéciale.

« Ce sont les crimes de masse commis par le pouvoir syrien qui ont conduit la France à rendre cette décision inusuelle » de ne plus reconnaître la légitimité d’Assad, a déclaré le magistrat.

La décision que rendra la Cour de cassation pourrait faire date : elle touchera au cœur du principe d’immunité des chefs d’État, et pourrait renforcer la possibilité de poursuites judiciaires internationales, y compris en dehors des instances comme la Cour pénale internationale.