AA/Nice/Feïza Ben Mohamed

La Cour de Cassation a confirmé, mercredi, la culpabilité de l’ancien Premier ministre français, François Fillon, dans l’affaire des emplois fictifs de son épouse Pénélope, mais ordonne un nouveau procès pour réévaluer la peine qui lui a été infligée.

Leur culpabilité « pour détournement de fonds publics & complicité est confirmée » mais « les peines prononcées à l’égard du député (NDLR: François Fillon) & le montant des dommages-intérêts à verser devront être rejugés », a annoncé la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire dans une publication en ligne.

Pour justifier sa décision, la Cour de Cassation rappelle qu’un « juge ne peut prononcer une peine d'emprisonnement sans sursis que si la gravité de l'infraction et la personnalité de son auteur rendent cette peine indispensable et si toute autre sanction est manifestement inadéquate ».

Et de poursuivre : « Ainsi, la Cour de cassation est amenée à casser les décisions qui n'ont pas constaté expressément que ces conditions étaient réunies. Or, en condamnant le député, le juge d'appel n'a pas expliqué en quoi une autre sanction que la peine d'emprisonnement sans sursis aurait été manifestement inadéquate.
En revanche, la Cour de Cassation confirme les peines prononcées à l'égard de l'épouse et du suppléant : elles sont donc définitives ».

S’agissant des dommages et intérêts que l’intéressé a été condamné par la Cour d’Appel à verser à l’Assemblée nationale, la Cour de Cassation estime que « si les juges ont constaté que si les rémunérations versées étaient manifestement disproportionnées au regard du travail fourni, elles n'étaient pas dénuées de toute contrepartie » et décide là-encore qu’ils doivent être réévalués.

Pour rappel, l’ancien Premier ministre français François Fillon a été condamné en 2022 à 4 ans de prison, dont 1 an ferme, 375 mille euros d’amende et 10 ans d’inéligibilité par la Cour d’appel de Paris dans l’affaire des emplois fictifs de son épouse Pénélope, qui a quant à elle été condamnée à 2 ans de prison avec sursis.

En 2017, le Canard Enchaîné avait révélé que Pénélope Fillon avait été embauchée comme assistante parlementaire durant la carrière politique de son époux comme député sans que jamais aucunes traces de ce travail, ni de sa présence à l’Assemblée nationale, ne viennent confirmer qu’elle y travaillait vraiment.

Les deux enfants du couple ont eux aussi bénéficié de ce type de contrat de travail.

En pleine campagne pour l’élection présidentielle, François Fillon avait vu ses ambitions politiques voler en éclats face au tollé provoqué.

Cette affaire a sans aucun doute eu un impact direct sur l’issue du scrutin présidentiel alors qu’il était donné favori par l’essentiel des sondages.