France : L’élection de trois députés annulée par le Conseil constitutionnel
- Cette décision ouvre la voie à l’organisation prochaine d’élections législatives partielles dans trois circonscriptions stratégiques.
Ile-de-France
AA / Paris / Ümit Dönmez
Le Conseil constitutionnel français a annulé ce vendredi 11 juillet l’élection de trois députés et les a déclarés inéligibles pour un an : Jean Laussucq (Paris), Stéphane Vojetta (Français établis hors de France) et Brigitte Barèges (Tarn-et-Garonne).
Par voie d’une série de communiqués, le Conseil constitutionnel a précisé que ces élus, membres d’Ensemble pour la République (EPR) pour les deux premiers et de l’Union des droites (UDR) pour la troisième, sont aussi « démissionnaires d’office » de leurs mandats. L’institution a relevé des « irrégularités substantielles » dans la gestion de leurs comptes de campagne.
Jean Laussucq (EPR), député de la 2e circonscription de Paris, est accusé d’avoir réglé des dépenses électorales avec son compte bancaire personnel et d’avoir laissé des tiers financer directement une part importante des frais de sa campagne législative de 2024. Ces dépenses irrégulières représentent 21 % du total de ses dépenses de campagne et plus de 10 % du plafond légal autorisé dans sa circonscription, soit 7 030 euros, selon le Conseil constitutionnel.
Stéphane Vojetta (apparenté EPR), député des Français établis hors de France (Espagne, Portugal, Andorre, Monaco), a pour sa part pris en charge de manière irrégulière une part substantielle des frais engagés durant sa campagne, en particulier des frais de transport.
Brigitte Barèges (UDR), ancienne maire de Montauban et figure de la droite dure, a vu sa campagne épinglée pour avoir intégré des prestations de deux collaborateurs municipaux dans ses dépenses électorales. Ce n’est pas la première fois qu’elle est confrontée à la justice électorale : en 2021, elle avait déjà été condamnée à cinq ans d’inéligibilité pour détournement de fonds publics, avant d’être relaxée en appel.
Des élections législatives partielles devront être organisées dans ces trois circonscriptions stratégiques pour pourvoir les sièges vacants. Deux autres députés élus en juillet 2024 avaient déjà dû remettre leur mandat en jeu après des décisions similaires dans le Jura et en Saône-et-Loire.
