AA / Paris / Ümit Dönmez

La compagnie américaine Général Electric (GE) est accusée d'"évasion fiscale", selon une révélation récente de « Disclose ».

Dans un article publié dimanche, le média d'investigation rapporte les conclusions de son enquête sur les méthodes d'optimisation fiscale, mises en place par la société qui a racheté, en 2015, la branche énergie de la compagnie française, Alstom.

Selon l'enquête de Disclose, "qui s’appuie sur des rapports d’audits indépendants et plusieurs documents comptables internes au groupe", la compagnie américaine a mis en place "un montage financier opaque entre son antenne française, la General Electric Energy Products France (GEEPF), et des filiales domiciliées en Suisse et dans l’État américain du Delaware", l'objectif étant d'"échapper au fisc français en dissimulant les bénéfices liés à la vente de turbines à gaz produites à Belfort" (dans l'Est de la France).

Ainsi, plus de 800 millions d'euros auraient disparu des comptes de la filiale française de GE entre 2015 et 2020, Disclose estimant que cela représente un manque à gagner "de 150 à 300 millions d'euros" pour le fisc français.

"La grande évasion débute fin 2015 par une astuce à la fois simple et discrète : le transfert des responsabilités commerciales de GEEPF vers une société créée pour l’occasion à Baden, en Suisse. Son nom : General Electric Switzerland GmbH (GES)", lit-on dans l'article du média d'investigation.

Pour illustrer le modus operandi de GE, Disclose rapporte qu'en 2019, GEEPF, filiale française de General Electric (GE), passe un contrat avec une filiale suisse (GES) de la multinationale, pour un montant de 350 millions d'euros.

"Alors que ces équipements ont été produits en France, GES s’approprie le statut de « fabricant », présentant le site de Belfort comme un banal « distributeur »", constate le média.

Ainsi, à travers ce schéma d'optimisation fiscale s'apparentant à de l'évasion fiscale, cela permet "à l’antenne helvète de revendre les turbines au client final afin d’en percevoir les bénéfices", à la place de la filiale française de GE.

"Dans le cadre de ces contrats, pas moins de 97% des bénéfices se sont envolés vers la Suisse, où le taux d’imposition sur les bénéfices se situe entre 17% et 22%, contre 33% en France," rapporte le média, précisant que GE n'a pas répondu à ses questions.

Disclose affirme que cette méthode de la compagnie américaine, serait connue du ministère français de l'Économie et des Finances, alors qu'elle bénéficierait d’un protocole dit de « relation de confiance » avec l’administration fiscale française depuis 2013.

"En clair, la multinationale a fait valider son schéma fiscal, donc les liens entre ses filiales, par Bercy", note le média d'investigation qui cite plusieurs autres exemples de méthodes d'optimisation fiscale de la compagnie, avec la Suisse et l'État américain du Delaware, qui ressemblent davantage à de l'évasion fiscale, appliquée sous le regard avisé de l'État, qui aurait fait preuve de "laisser-faire".

Il est important de rappeler que le concept d'évasion fiscale n'a pas de valeur juridique, proprement définie, en France, alors que la "fraude fiscale" est reconnue comme illégale, contrairement à l'optimisation fiscale qui constitue une méthode légale de comptabilité pour les diverses entités, qu'il s'agisse d'entreprises, d'associations ou de personnes.

"Interrogé sur sa connaissance précise du mécanisme d’optimisation mis en place par General Electric, le ministère de l’Économie et des Finances n’a pas répondu à nos questions", note le média.

Si Bercy n'a pas connaissance de l'ensemble de ce processus, alors se pose la question d'une situation éventuelle de fraude fiscale.